Principes généraux du nouveau livre Ier du Code pénal - Introduction et présentation des changements majeurs

Sous la coordination de Damien Scalia Christine Guillain et Laurent Kennes 

Après 160 ans de bons et loyaux services, il est temps d’enterrer le Code pénal de 1867 pour apporter « précision, cohérence et simplicité » au droit pénal.  C’est ainsi que le nouveau Code pénal, qui entrera en vigueur en 2026, est présenté par ses rédacteurs et par le législateur.  

À bien des égards, le pari est réussi :  

• le nouveau livre Ier du Code pénal met fin à la division tripartite des infractions et des peines ;  
• supprime les mécanismes de correctionnalisation et de contraventionnalisation ; 
• instaure une nouvelle échelle de peines qui place au centre de la répression les peines restrictives de liberté ;  
• inscrit nombre de principes généraux dans la loi ; 
• clarifie les notions telles que la participation criminelle, la tentative, le concours d’infractions. 

Les nouveautés, importantes et bienvenues, font enfin entrer la matière pénale dans la modernité. 

Ce cycle de conférences mis en place à l’occasion de la parution de l’ouvrage, « Le nouveau Code pénal : commentaire article par article » est composé de 9 conférences regroupées en 3 triptyques et propose une analyse novatrice et détaillée du nouveau livre Ier du Code pénal. 

Nos intervenants, des spécialistes reconnus du droit pénal, exposeront les raisons qui ont conduit aux divers changements, pointeront les différences avec le Code pénal de 1867 et mobiliseront la jurisprudence et la doctrine pertinentes en la matière.  

Ces triptyques s’adressent aux étudiant.es, magistrat.es, avocat.es et professionnel.les du droit pénal, qui devront, dans un futur proche, s'approprier le nouveau Code pénal. L’objectif est de fournir une compréhension approfondie et critique des réformes introduites, en vue de leur application pratique.

Session 1: Introduction et présentation du nouveau Code pénal

📅 Mardi 26 novembre de 17h00 à 19h00

📍 UCLouvain Saint-Louis-Bruxelles - local P02

🎤Orateurs

• Christine Guillain, professeure et directrice UCLouvain Saint – Louis Bruxelles 
• Laurent Kennes, avocat au barreau de Bruxelles, maître de conférence à l’ULB et membre  du Centre de recherches en droit pénal 
• Damien Scalia, professeur