RGPD : contrôle et sanctions. Et en pratique, ça donne quoi ?

SOUS LA COORDINATION DE NICOLAS ROLAND

Plus de cinq ans après l’entrée en vigueur du RGPD, plus personne n’ignore aujourd’hui le risque d’amendes en cas de non-respect des règles applicables. Mais encore ? 

Comment celles-ci sont-elles calculées et connaissez-vous les autres sanctions qui peuvent faire encore « plus mal » ? 

En effet, non seulement il existe d’autres mesures administratives (lesquelles ?) mais également le responsable du traitement ou son sous-traitant, voire même leurs préposés, peuvent être condamnés au pénal. 

Et ce, sans compter le paiement de possibles dommages et intérêts au civil que les juges allouent aux « personnes préjudiciées » (mais qui sont-elles et de quels montants parlons-nous ?)

Par ailleurs, avant d’aboutir à une sanction administrative, comment, en pratique, se déroulent une inspection de l’Autorité de Protection des Données (APD) et les procédures ultérieures devant la Chambre contentieuse de l’APD et la Cour des marchés ? 

Quelles sont les règles à suivre et les (bons) réflexes à adopter ? 

Enfin, si le DPO est souvent le « couteau suisse » de la situation, il n’est pas omniscient : sur qui le management peut/doit-il aussi compter dans le cadre d’un contrôle et d’une procédure de « sanction » entendue au sens large (en ce compris donc en cas de dommage réputationnel) ? 

Après les exposés pratiques, repartez « outillés » à la suite d’un workshop organisé autour d’un casus  qui aura été préparé par Nicolas Roland et qui vous permettra d’échanger concrètement avec tous les participants. 

PROGRAMME

13h00 ​Accueil des participants

13h45 ​Propos introductifs

• • • Saba Parsa,  avocate au barreau de Bruxelles, DPO certifiée, assistante en droit à l’Université Saint-Louis - Bruxelles 

14h00 ​You’ve got mail  : c’est le Service d’inspection qui vous écrit : que faire ?

• • • Peter Van den Eynde,  APD, membre du Comité de Direction - Inspecteur Général du Service d'Inspection

14h30 ​Le tango de la procédure et de la décision

• • • Frédéric Dechamps, avocat au barreau de Bruxelles (LEX4U)
    • Geoffroy Blondiau, avocat au barreau de Bruxelles (LEX4U)

15h00 ​La galaxie des sanctions pénales et civiles

• • • Clara Delbruyère, avocate au barreau de Bruxelles (Deprevernet)
    • Evrard de Lophem, avocat au barreau de Bruxelles et assistant à l'ULB (Deprevernet)

15h30 ​Pause

16h00 ​Avant, pendant et après un contrôle, les actions ciblées de la ‘dreamteam RGPD 

​ ​(DPO, CISO, l’expert en communication et l’analyste forensic)

• • • Vanessa Ling, Head of Group Data - Proximus
    • Nathan Vanhelleputte, Head of Privacy - Bpost

16h30 ​Présentation du casus et répartition en groupes de travail

• • • Nicolas Roland, avocat au barreau de Bruxelles (Younity)

17h00 ​Rapport des groupes

17h30 ​Conclusions et clôture

• • • Saba Parsa et Nicolas Roland

DOCUMENTATION

Les participants recevront le numéro spécial de DPO news reprenant les interventions des orateurs et oratrices.  Ce numéro spécial sera remis le jour du colloque​

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En présentiel ou en distanciel:

• Inscription au colloque: 195€ TVAC
  
• Inscription au colloque + abonnement d'un an à la revue DPO news  (6 numéros par an): 275€ TVAC
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 LA REVUE

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Revue à l'attention des délégués à la protection des données et des conseils en sécurité

DPO news est une revue bimestrielle en droit, technologie et management. La revue a pour objectif de fournir une information pratique et accessible sur tous les sujets tant juridiques que techniques intéressant les délégués à la protection des données et les conseillers en sécurité : protection des données, RGPD, cybersécurité et marketing digital.

Elle s’adresse également aux juristes d’entreprise, aux avocats et aux responsables IT, RH ou Communication ayant besoin de se tenir informés des dernières actualités dans ces domaines.

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CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion à distance seront envoyées la veille du colloque.

CONTACT 

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Tél. : 010/42.02.96
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