RGPD : contrôle et sanctions. Et en pratique, ça donne quoi ?

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SOUS LA COORDINATION DE NICOLAS ROLAND

Plus de cinq ans après l’entrée en vigueur du RGPD, plus personne n’ignore aujourd’hui le risque d’amendes en cas de non-respect des règles applicables. Mais encore ? 


Comment celles-ci sont-elles calculées et connaissez-vous les autres sanctions qui peuvent faire encore « plus mal » ? 


En effet, non seulement il existe d’autres mesures administratives (lesquelles ?) mais également le responsable du traitement ou son sous-traitant, voire même leurs préposés, peuvent être condamnés au pénal


Et ce, sans compter le paiement de possibles dommages et intérêts au civil que les juges allouent aux « personnes préjudiciées » (mais qui sont-elles et de quels montants parlons-nous ?)


Par ailleurs, avant d’aboutir à une sanction administrative, comment, en pratique, se déroulent une inspection de l’Autorité de Protection des Données (APD) et les procédures ultérieures devant la Chambre contentieuse de l’APD et la Cour des marchés


Quelles sont les règles à suivre et les (bons) réflexes à adopter ? 


Enfin, si le DPO est souvent le « couteau suisse » de la situation, il n’est pas omniscient : sur qui le management peut/doit-il aussi compter dans le cadre d’un contrôle et d’une procédure de « sanction » entendue au sens large (en ce compris donc en cas de dommage réputationnel) ? 


Après les exposés pratiques, repartez « outillés» à la suite d’un workshop organisé autour d’un casus  qui aura été préparé par Nicolas Roland et qui vous permettra d’échanger concrètement avec tous les participants. 


PROGRAMME

13h00 ​Accueil des participants


13h45 Propos introductifs

      • Saba Parsa,  avocate au barreau de Bruxelles, DPO certifiée, assistante en droit à l’Université Saint-Louis - Bruxelles 


14h00 You’ve got mail  : c’est le Service d’inspection qui vous écrit : que faire ?

      • Peter Van den Eynde,  APD, membre du Comité de Direction - Inspecteur Général du Service d'Inspection


14h30 Le tango de la procédure et de la décision

      • Frédéric Dechamps, avocat au barreau de Bruxelles (LEX4U)
      • Geoffroy Blondiau, avocat au barreau de Bruxelles (LEX4U)


15h00 La galaxie des sanctions pénales et civiles

      • Clara Delbruyère, avocate au barreau de Bruxelles (Deprevernet)
      • Evrard de Lophem, avocat au barreau de Bruxelles et assistant à l'ULB (Deprevernet)


15h30 ​Pause


16h00 Avant, pendant et après un contrôle, les actions ciblées de la ‘dreamteam RGPD 

​(DPO, CISO, l’expert en communication et l’analyste forensic)

      • Vanessa Ling, Head of Group Data - Proximus


16h30 Présentation du casus et répartition en groupes de travail

      • Nicolas Roland, avocat au barreau de Bruxelles (Younity)


17h00 Rapport des groupes


17h30 Conclusions

      • Saba Parsa et Nicolas Roland

18h00 Drink de clôture

DOCUMENTATION

Les participants recevront le numéro spécial de DPO news reprenant les interventions des orateurs et oratrices.  Ce numéro spécial sera remis le jour du colloque​

FRAIS D'INSCRIPTION

En présentiel ou en distanciel:

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 LA REVUE

​EN SAVOIR​​ PLUS

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DPO news est une revue bimestrielle en droit, technologie et management. La revue a pour objectif de fournir une information pratique et accessible sur tous les sujets tant juridiques que techniques intéressant les délégués à la protection des données et les conseillers en sécurité : protection des données, RGPD, cybersécurité et marketing digital.

Elle s’adresse également aux juristes d’entreprise, aux avocats et aux responsables IT, RH ou Communication ayant besoin de se tenir informés des dernières actualités dans ces domaines.

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Inscriptions IFJ : par email à [email protected]

CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion à distance seront envoyées la veille du colloque.

CONTACT 

Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42.02.96
Email : [email protected]

Date et heure
mardi 1 octobre 2024
13:00 18:00 (Europe/Brussels)
Lieu

Digitalcity Brussels

Rue Jules Cockx 6
Bruxelles 1160
--Digitalcity Brussels--
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Organisateur

Anthemis S.A.

+32 10 42 02 90
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