SDA & Service de conciliation fiscale : quelles utilités pour les contribuables et leurs conseillers ?

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DESCRIPTION

Quels sont ces services ? Sont-ils indépendants ou complémentaires ? À quel moment peut-on les saisir ? Pour quels impôts ? Quels sont les avantages d’y recourir ? 

Malgré plusieurs années d'existence, le service de conciliation fiscale et le service des décisions anticipées (ci-après, « SDA ») restent encore trop souvent méconnus, en ce compris des professionnels du chiffre. 

Leur champ de compétence très large en fait pourtant des services très utiles pour les contribuables et leurs conseillers. 

Lors de cette conférence en ligne, Véronique Tai (membre du Collège du SDA) et Nicolas Honhon (membre du Collège du service de conciliation fiscale)  présenteront les intérêts et opportunités qu´offrent leurs services respectifs avant d´être challengés un avocat, Jonathan Picavet sur quelques sujets d´actualité (droits d´auteur, plus-values internes, TVA sur la démolition/reconstruction, etc.).

Les intervenants privilégieront une approche à la fois pédagogique et pragmatique en se livrant à une analyse de cas concrets destinés à illustrer la thématique du jour. Une rencontre et des échanges à ne manquer sous aucun prétexte !

 ORATEURS

Nicolas HONHON Nicolas HONHON

Conseiller général auprès du SPF Finances, Membre du Collège de direction du Service de conciliation Fiscale, Chargé de cours invité à HELMo, Maître de conférences à l’ULg, Membre du Tax Institute (ULg) 


Véronique TAI

Membre du collège du SDA, Professeur à l’ULB 




Jonathan PICAVET

Avocat fiscaliste au barreau de Liège-Huy, Maître de conférences invité à l’UCLouvain





FORMATION PERMANENTE 

Avocats.be : demande en cours

Liberform octroie une prime à la formation pour les avocats qui cotisent à la CP 336 (www.liberform.be – [email protected]                       


IJE: demande effectuée sur demande. Si vous souhaitez bénéficier des points de formation IJE pour cette conférence merci de nous contacter à l’adresse suivante : [email protected]                        ITAA: 2 heures

Une attestation de présence sera envoyée sur demande par email après vérification de la présence effective du participant.

CONNEXION POUR LES PARTICIPANTS EN DISTANCIEL
Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées aux participants 3 jours avant la conférence en ligne.

CONTACT 
Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42.02.96
Email :  [email protected]

Date et heure
vendredi

17 mars 2023

10:00 12:00 Europe/Brussels
Organisé par

Anthemis S.A.

+32 10 42 02 90