Taxe Caïman 3.0 : de nombreuses constructions juridiques visées !

Focus sur les nouveautés 2024

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150,00 € 150.0 EUR
Qté
La loi du 22 décembre 2023 a étendu le champ d’application de la taxe Caïman
Désormais, la taxe Caïman trouve à s'appliquer à des constructions juridiques jadis épargnées.  
Quelles sont-elles et qu’est-ce que cela implique en pratique ?

Pour traiter de cette matière évolutive et complexe, deux spécialistes répondront à ces questions en développant les points suivants :

  • Les SCI (les sociétés civiles immobilières) sont-elles des constructions juridiques concernées par la taxe Caïman ?
  • Les STAK (fondation de droit néerlandais) sont-elles également visées ?
  • Quid de la détention de SICAV familiales
  • La détention indirecte par des sociétés belges
  • Qui doit déclarer les constructions juridiques ?
  • L’amende de 6.250 € infligée par l’administration fiscale en cas de non-déclaration peut-elle être contestée ?

Une formation qui intéressera de nombreux investisseurs et très certainement leurs conseillers – gestionnaires de patrimoine, notaires et banquiers – !

Valérie-Anne de Brauwere

Avocate au barreau de Bruxelles 

Nicolas Thémelin

Avocat au barreau de Bruxelles

FRAIS D'INSCRIPTION

Participation au webinaire: 150€ TVAC 

 FORMATION PERMANENTE 

Avocats : 2 points juridiques

Notaires : demande en cours

FSMA:  numéro d'accréditation 500152 

ITAA: 2 heures


CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion à distance seront envoyées la veille du webinaire..

CONTACT 

Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42.02.96
Email : [email protected]

Date et heure
vendredi 20 septembre 2024
12:30 14:30 (Europe/Brussels)
Lieu

Anthemis S.A.

Place Albert I, 9
1300 Limal
Belgique
+32 10 42 02 90
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Organisateur

Anthemis S.A.

+32 10 42 02 90
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