Taxe Caïman 3.0 : de nombreuses constructions juridiques visées !
Focus sur les nouveautés 2024
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La loi du 22 décembre 2023 a étendu le champ d’application de la taxe Caïman.
Désormais, la taxe Caïman trouve à s'appliquer à des constructions juridiques jadis épargnées.
Quelles sont-elles et qu’est-ce que cela implique en pratique ?
Pour traiter de cette matière évolutive et complexe, deux spécialistes répondront à ces questions en développant les points suivants :
- Les SCI (les sociétés civiles immobilières) sont-elles des constructions juridiques concernées par la taxe Caïman ?
- Les STAK (fondation de droit néerlandais) sont-elles également visées ?
- Quid de la détention de SICAV familiales
- La détention indirecte par des sociétés belges
- Qui doit déclarer les constructions juridiques ?
- L’amende de 6.250 € infligée par l’administration fiscale en cas de non-déclaration peut-elle être contestée ?
Une formation qui intéressera de nombreux investisseurs et très certainement leurs conseillers – gestionnaires de patrimoine, notaires et banquiers – !
Valérie-Anne de Brauwere
Avocate au barreau de Bruxelles
Nicolas Thémelin
Avocat au barreau de Bruxelles
FRAIS D'INSCRIPTION
Participation au webinaire: 150€ TVAC
FORMATION PERMANENTE
Avocats : 2 points juridiques
Notaires : 2 heures
FSMA: numéro d'accréditation 500152
ITAA: 2 heures
CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion à distance seront envoyées la veille du webinaire..
CONTACT
Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42.02.96
Email : [email protected]