Tout comprendre sur la fiscalité des droits d’auteur

 Dans ce webinaire, nous allons voir ensemble ce que recouvre la notion de droits d'auteur ainsi que le régime fiscal avantageux concerné par ces droits d'auteur. 

Depuis le 1er janvier 2023, une réforme de la fiscalité des droits d’auteur est entrée en application. Un an après, beaucoup de questions restent ouvertes quant à la mise en pratique de cette réforme et nous tenterons d'y répondre.

Nous vous fournirons également des idées concrètes sur la manière de profiter de ce régime avantageux et d’éviter autant que possible la requalification en revenu professionnel. 

Après ce webinaire, les droits d'auteurs n'auront plus de secret pour vous !

PUBLIC CIBLE

Public cible : toutes les personnes bénéficiant ou pouvant bénéficier de droits d'auteur ou simplement intéressées par le sujet;

DOCUMENTATION

Le dossier « Tout comprendre sur la fiscalité des droits d’auteur » édité par Légal PME Editions sera adressé aux participants.

ORATRICE

ALEXANDRA SCAILLET

Juriste 3.0 conseil d'entreprise de Légal PME

FRAIS D'INSCRIPTION

• Participation gratuite sans le livret pour les abonnés au Bulletin Juridique et Social: inscription par email à [email protected]
• Participation avec le livret pour les abonnés au Bulletin Juridique et Social: 25€ TVAC
• Participation avec le livret pour les non-abonnés: 115€ TVAC