Triptyque 2 du nouveau Code pénal: Les peines principales et accessoires pour les personnes physiques et morales

Sous la coordination de Damien Scalia, Christine Guillain et Laurent Kennes 

Après 160 ans de bons et loyaux services, il est temps d’enterrer le Code pénal de 1867 pour apporter « précision, cohérence et simplicité » au droit pénal.  C’est ainsi que le nouveau Code pénal, qui entrera en vigueur en 2026, est présenté par ses rédacteurs et par le législateur.  

À bien des égards, le pari est réussi :  

• le nouveau livre Ier du Code pénal met fin à la division tripartite des infractions et des peines ;  
• supprime les mécanismes de correctionnalisation et de contraventionnalisation ; 
• instaure une nouvelle échelle de peines qui place au centre de la répression les peines restrictives de liberté ;  
• inscrit nombre de principes généraux dans la loi ; 
• clarifie les notions telles que la participation criminelle, la tentative, le concours d’infractions. 

Les nouveautés, importantes et bienvenues, font enfin entrer la matière pénale dans la modernité. 

Ce cycle de conférences mis en place à l’occasion de la parution de l’ouvrage, « Le nouveau Code pénal : commentaire article par article » est composé de 9 conférences regroupées en 3 triptyques et propose une analyse novatrice et détaillée du nouveau livre Ier du Code pénal. 

Nos intervenant.es, des spécialistes reconnus du droit pénal, exposeront les raisons qui ont conduit aux divers changements, pointeront les différences avec le Code pénal de 1867 et mobiliseront la jurisprudence et la doctrine pertinentes en la matière.  

Ces triptyques s’adressent aux étudiant.es, magistrat.es, avocat.es et professionnel.les du droit pénal, qui devront, dans un futur proche, s'approprier le nouveau Code pénal. L’objectif est de fournir une compréhension approfondie et critique des réformes introduites, en vue de leur application pratique.

1. La nouvelle échelle de peines et ses modalités et les peines restrictives de liberté

🎤 Orateurs

• Christine Guillain, professeure et directrice UCLouvain Saint –  Louis Bruxelles
• Maxime Nardone, avocat au barreau de Bruxelles

📅 Jeudi 13 mars 2025 de 17h00 à 19h00

📍 ULB

2. Les peines pour les personnes physiques

🎤Orateurs

• Harold Sax, avocat au barreau de Bruxelles et assistant, UCLouvain Saint-Louis Bruxelles
• Léa Teper, chercheuse doctorante, UCLouvain
• Amaury Verhoustraeten, substitut du procureur du Roi à Bruxelles et assistant UCLouvain Saint-Louis Bruxelles

📅 Jeudi 20 mars 2025 de 17h00 à 19h00 

📍 ULB

3. Les peines pour les personnes morales

🎤 Orateurs

• Sophie Cuykens, avocate au barreau de Bruxelles et assistante ULB
• Vanessa Franssen, professeur, Uliège
• Aurélie Verheylsonne, avocate au barreau de Bruxelles, assistante, ULB-UMons

 📅 Jeudi 27 mars 2025 de 17h00 à 19h00 

📍 ULB