Triptyque 3 du nouveau Code pénal - Les contours de la peine

Sous la coordination de Damien Scalia, Christine Guillain et Laurent Kennes 

Après 160 ans de bons et loyaux services, il est temps d’enterrer le Code pénal de 1867 pour apporter « précision, cohérence et simplicité » au droit pénal.  C’est ainsi que le nouveau Code pénal, qui entrera en vigueur en 2026, est présenté par ses rédacteurs et par le législateur.  

À bien des égards, le pari est réussi :  

• le nouveau livre Ier du Code pénal met fin à la division tripartite des infractions et des peines ;  
• supprime les mécanismes de correctionnalisation et de contraventionnalisation ; 
• instaure une nouvelle échelle de peines qui place au centre de la répression les peines restrictives de liberté ;  
• inscrit nombre de principes généraux dans la loi ; 
• clarifie les notions telles que la participation criminelle, la tentative, le concours d’infractions. 

Les nouveautés, importantes et bienvenues, font enfin entrer la matière pénale dans la modernité. 

Ce cycle de conférences mis en place à l’occasion de la parution de l’ouvrage, « Le nouveau Code pénal : commentaire article par article » est composé de 9 conférences regroupées en 3 triptyques et propose une analyse novatrice et détaillée du nouveau livre Ier du Code pénal. 

Nos intervenant.es, des spécialistes reconnus du droit pénal, exposeront les raisons qui ont conduit aux divers changements, pointeront les différences avec le Code pénal de 1867 et mobiliseront la jurisprudence et la doctrine pertinentes en la matière.  

Ces triptyques s’adressent aux étudiant.es, magistrat.es, avocat.es et professionnel.les du droit pénal, qui devront, dans un futur proche, s'approprier le nouveau Code pénal. L’objectif est de fournir une compréhension approfondie et critique des réformes introduites, en vue de leur application pratique.

1. La récidive, le concours d’infractions et les causes d'excuses

🎤 Orateurs

• Stéphanie Daoust, substitut du procureur du Roi et assistante, UCLouvain Saint-Louis Bruxelles
• Christine Guillain, professeure et directrice UCLouvain Saint – Louis Bruxelles 
• Anthony Rizzo, avocat au barreau de Bruxelles et assistant UCLouvain Saint – Louis Bruxelles 
• Dimitri de Beco, avocat au barreau de Bruxelles

📅 Mardi 13 mai 2025 de 17h00 à 19h00 

📍 UCLouvain Saint-Louis-Bruxelles - local P02

2. La suspension du prononcé, le sursis à l’exécution des peines, le rapport d'information et l'avis de l'expert

🎤 Orateurs

• Paul-Viad Ciicotisan, avocat au barreau de Bruxelles et assistant UCLouvain Saint – Louis Bruxelles 
• Nicolas Lecocq, avocat stagiaire au barreau de Bruxelles et assistant UCLouvain Saint-Louis Bruxelles

📅 Mardi 20 mai 2025 de 17h00 à 19h00

📍 UCLouvain Saint-Louis-Bruxelles - local P02   

3. Dispositions civiles et transitoires, les effets des condamnations prononcées dans un autre Etat membre de l'UE et conclusions

🎤 Orateur

• ​​Benoît Thomas, avocat au barreau de Bruxelles et assistant, ULB-UMons
• Ali Bounjoua, magistrat en formation au parquet de Bruxelles et chercheur doctorant ULB

📅 Mardi 27 mai 2025 de 17h00 à 19h00   

📍 UCLouvain Saint-Louis-Bruxelles - local P02