Webinaire actualité - Actualités en droit des marchés publics : Hausse des prix et exécution des marchés : comment réagir ?

clause de révision des prix et circonstances imprévisibles

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Qté

CONTENU DE LA FORMATION

Depuis de nombreux mois, la quasi-totalité des secteurs économiques sont touchés par une succession d’événements qui déstabilisent profondément leurs activités.

COVID-19, blocage du canal de Suez, surchauffe liée à la reprise économique, guerre en Ukraine,… Tous ces événements ont un impact majeur sur les coûts des entreprises (prix des énergies, absentéisme des travailleurs, désorganisation des chantiers, …) et leurs délais d’approvisionnement.

  • Comment ces problèmes sont-ils traités par la réglementation sur le marché public ?

  • Comment appréhender les clauses de révision des prix ou les circonstances imprévisibles ? 

  • Quelle est la situation des adjudicataires ? Et celle de leurs sous-traitants ?

  • Comment les pouvoirs adjudicateurs peuvent-ils réagir face aux demandes de leur cocontractant ?

  • Comment ceux-ci peuvent-ils anticiper le problème pour leurs futurs marchés ?

Ce sont quelques exemples de questions qui seront abordés au travers de différents cas concrets et qui seront analysés à l’occasion de ce nouveau webinaire d’actualité.

Par ailleurs, la Chancellerie du Premier ministre a publié à ce sujet des recommandations utiles pour les parties au contrat et qu’il sera utile de commenter. 

 ORATEUR

Jean-François Jaminet

Jean-François JAMINET
Partner - Avocat au Barreau de Liège-Huy

Jean-François Jaminet est licencié en droit à l'Université de Liège (1996) et titulaire d'un D.E.S. en droit économique (1998). Après deux années passées en qualité de conseiller juridique au sein d'un organisme bancaire, il a rejoint, en 1999, le cabinet Hannequart & Rasir (devenu Elegis – Hannequart.

Il est associé fondateur du cabinet d’avocats the Legal Side, créé en 2011 et principalement actif dans les secteurs de l’immobilier, de la fiscalité et du corporate.

Il se consacre principalement au montage de projets immobiliers publics et privés ainsi qu’à des dossiers de droit des sociétés et de droit des marchés publics. Dans cette dernière matière, il a développé une expertise particulière dans la structuration de marchés complexes (DBFM, concessions, contrats de performance énergétique, …) et en matière de clauses environnementales, sociales et éthiques.


FORMATION PERMANENTE
Avocats.be : 1.5 points
ITAA : 1.5 heure

Une attestation de présence sera envoyée par email après vérification de la présence effective du participant.

CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées aux participants 3 jours avant le webinaires.

LES WEBINAIRES D'ACTUALITÉS
Le concept – L’essentiel du droit en 1h30
En tant que praticien du droit, il est important de ne pas manquer une actualité juridique essentielle.
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Ces webinaires sont pilotés par un comité de rédaction : Frédéric Henry, Mona Giacometti, Lorraine Grisard, Stéphane Rixhon, Catherine Delforge, Yannick Ninane, Aurélie Soldai, Edouard-Jean Navez.

Au programme

23 mai : Le droit public au service des autres domaines du droit
13 juin : Droit du logement social
20 juin : Le droit de la concurrence au regard de la loi du 28 février 2022
23 juin : Marchés publics : hausses des prix et exécutions des marchés :  comment réagir?
13 septembre : Le droit public au service des autres domaines du droit 
19 septembre : Le nouveau droit des biens
4 octobre : Les actualités TVA
17 octobre : Lanceurs d'alerte

 
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CONTACT
Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42.02.96
Email : [email protected]


Date et heure
jeudi

23 juin 2022

12:00 13:30 Europe/Brussels
Organisé par

Anthemis S.A.

+32 10 42 02 90