Webinaire actualité - Lanceurs d'alerte

Comment mettre en place un dispositif d'alerte efficace et conforme a la loi?

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Qté
PRÉSENTATION

L’intégration de la directive sur les lanceurs d’alerte ne devrait plus tarder à être intégrée dans notre droit belge. Intégration très attendue car, à l’exception du secteur financier, il n’existait jusqu’ici aucune protection digne de ce nom pour celles et ceux qui se risquaient à rendre public des dysfonctionnements parfois majeurs.

Concrètement, la législation mettra en place des canaux de signalement internes et externes efficaces, qui protègent d’éventuelles représailles. La Belgique compte régir par deux lois différentes : les alertes dans les secteurs privés et publics.

À l’aube du vote de ces lois, Fanny Coton et Frédéric Henry vous proposent une analyse de leurs points clés et les bonnes pratiques pour mettre en place un dispositif d’alerte efficace et conforme à la loi. Ils répondront, en autres, aux questions suivantes :

  • Qui est concerné ? Toutes les entreprises privées ou public qu’importe leur taille ?

  • Quelles sont les infractions qui sont concernées par la directive ? Est-ce que la loi ira plus loin que la directive ?

  • Quels sont les canaux de signalement internes que l’entreprise doit mettre en place ? Quel est le rôle des partenaires sociaux dans ce cadre ?

  • Quels sont les canaux de signalement externes ? Quelles sont les compétences et quel est le mode de fonctionnement de ces nouvelles autorités ?

  • Le lanceur est-il obligé d’utiliser avant tout le canal interne ?

  • Quelles sont les mesures de protection pour les lanceurs d’alerte (anonymat, interdiction de représailles, indemnité spécifique).

  • Quelles sont les sanctions ?

  • Comment une entreprise peut-elle réagir au niveau de son image et réputation si l’alerte s’avère fausse ?

ORATEURS


Fanny COTON, Lexing

Avocate au Barreau de Liège-Huy et inscrite auprès du Barreau de Bruxelles



Frédéric HENRY,  Claeys & Engels 

Counsel - Liège et Bruxelles, membre du Barreau de Liège



FORMATION PERMANENTE 

Avocats.be : 1,5 point

IJE: 1 point

IFJ : L’Institut de formation judiciaire ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes.  Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui signe la liste de présence mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé.

Une attestation de présence sera envoyée par email après vérification de la présence effective du participant.

CONNEXION

Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées aux participants 3 jours avant le webinaire. 

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Le concept – L’essentiel du droit en 1h30
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Ces webinaires sont pilotés par un comité de rédaction qui scrute pour vous les actualités essentielles à ne pas manquer.  Le comité : Frédéric Henry, Mona Giacometti, Lorraine Grisard, Stéphane Rixhon, Catherine Delforge, Yannick Ninane, Aurélie Soldai, Edouard-Jean Navez.

Au programme
13 septembre : Le droit public au service des autres domaines du droit 
19 septembre : Le nouveau droit des biens
4 octobre : Les actualités TVA
17 octobre : Lanceurs d'alerte

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CONTACT
Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42.02.96
Email : [email protected]

Date et heure
jeudi

24 novembre 2022

12:00 14:00 Europe/Brussels
Organisé par

Anthemis S.A.

+32 10 42 02 90