Cycle de 3 webinaires- Les Midis de l’Expertise et de la Réparation du Dommage Corporel
Cycle de webinaires établi en collaboration
avec l'ABEFRADOC et l’Association des Médecins Experts Judiciaire
Toute victime d’un accident, qui subit un dommage au sens large, a droit à la réparation intégrale de son préjudice et, l'expertise médicale, amiable ou judiciaire, est le socle sur lequel repose le processus d’indemnisation.
La détermination du dommage corporel s’avère être une discipline autonome nécessitant des compétences particulières et variées, aussi bien pour les médecins que pour les juristes.
Mis en place par un comité scientifique pluridisciplinaire, rassemblant des médecins experts, des avocats et des magistrats, ce cycle de conférences envisage de faire le point sur les différentes facettes des litiges touchant à l’indemnisation d’une victime et permet les échanges pratiques entre professionnels dans un cadre enrichissant.
Comité scientifique : Bernard Ceulemans, Aline Charlier, Valérie Englebert, Jean-Luc Fagnart, Isabelle Lutte, Isabelle Reusens, Thierry Wanet, Michel Willems
Session 1 le 28 mai 2024 de 12h30 à 14h30
Le Fonds des Accidents Médicaux sous le stéthoscope
Le Fonds des Accidents Médicaux et son mode de fonctionnement restent encore souvent méconnus. Lors de cette première conférence du cycle, les points suivants seront abordés :
- Pour qui et pourquoi le Fonds a-t-il été créé?
- Quel est le trajet d’une demande introduite auprès du Fonds (en ce compris la phase d’indemnisation et le recours éventuel) ?
- Quelle est la place de l’avocat et du médecin conseil de la victime ?
- Quelle voie choisir ? La voie du Fonds ou la voie
judiciaire ?
Je m'inscris à la session 1 du 28 mai
Steven Luyten
Coordinateur du département médical du Fonds des Accidents Médicaux
Sandra Poskin
Coordinatrice du département juridique du Fonds des Accidents Médicaux
Isabelle Durnez
Conseiller général - directrice du Fonds des Accidents Médicaux
Session 2 le 24 septembre de 12h30 à 14h30
Session 2 : La commission d’aide aux victimes - l’expertise médicale au service de l’équité
La commission d’aide aux victimes n’accorde par une réparation intégrale mais une aide en équité.
Elle se base sur un rapport d’expertise médicale judiciaire ou unilatéral ou encore de l’office médico légale qu’elle désigne.
Comment fonctionne-t-elle et comment appréhende-t-elle ces différents rapports médicaux qui ne sont pas, par nature, de même impartialité, de même précision, ou de même fiabilité ?
Autant de points cruciaux qui seront abordés lors de cette conférence.
Je m'inscris à la session 2 du 24 septembre
Isabelle Pechard
Avocat au Barreau de Liège-Huy
Juge de Police suppléant au tribunal de Police de Liège-Huy
Membre effectif à la commission d’aides aux victimes.
Session 3 le 3 décembre de 12h30 à 14h30
Session 3 : Le secret professionnel est-il le parent pauvre de l’expertise médicale ?
Alors qu’il s’agit d’un devoir essentiel commun aux professions de médecin et d’avocat, le secret professionnel est parfois difficile à appréhender, voire à appliquer en expertise médicale.
Lors de cette conférence, il sera envisagé du point de vue de l’expert, du médecin conseil et de l’avocat, et ce à l’égard des personnes concernées directement (les parties ou encore le magistrat) ou indirectement (les ayants droits, les assureurs, les courtiers, etc.) par l’expertise.
Je m'inscris à la session 3 du 3 décembre
Geoffroy Cruysmans
Avocat au barreau de Bruxelles (Guilmot & Bassine)
Chef de cabinet du bâtonnier de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles
FRAIS D'INSCRIPTIONS
À un webinaire :
- 110 € TVAC
- A une conférence 110€ TVAC 99€ TVAC pour les membres de l'Association des Médecins Experts Judiciaires (AMEJ) et de l'Association Belge Francophone du Dommage Corporel (ABEFRADOC)
Au cycle de 3 webinaires:
- 280 € TVAC
- 250 € TVAC pour les membres de l'Association des Médecins Experts Judiciaires (AMEJ) et de l'Association Belge Francophone du Dommage Corporel (ABEFRADOC)
FORMATION PERMANENTE
- Avocats.be : 2 points juridiques par session
- FSMA : agréation 500152 A
- INAMI pour les médecins: demande en cours
- IFJ : prise en charge
L’Institut de formation judiciaire ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes. Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui signe la liste de présence mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé.
Inscriptions IFJ: par email à [email protected]
Une attestation de présence sera envoyée sur demande par email après vérification de la présence effective du participant.
CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion à distance seront envoyées la veille de la conférence.
CONTACT
Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42.02.96
Email : [email protected]