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Partie 1 : Le licenciement manifestement déraisonnable et/ou abusif dans le secteur privé et dans le secteur public

L’objectif de la formation vise à dresser un panorama complet des règles relatives au licenciement manifestement déraisonnable, ainsi qu’au licenciement abusif dans le secteur privé et dans le secteur public.

Dans le secteur privé, il s’agit d’analyse le mécanisme de la convention collective de travail 109 à la lumière de la doctrine et de la jurisprudence. Dans le secteur public, il s’agit de voir l’incidence de la loi du 13 mars 2024 avec les obligations d’audition et de motivation du licenciement.

Par ailleurs, les règles du droit commun sur le licenciement abusif seront également examinées, ainsi que les problèmes de cumul entre les indemnités.

Partie 2 : Les différentes protections contre le licenciement

Les intervenants dresseront un panorama des différentes catégories de protection des travailleurs. Parmi celles-ci, une sélection sera opérée afin de mettre en lumière quelques protections en fonction de l’évolution de la législation, de l’actualité et de la récurrence de situations particulières.

Formation permanente : 

• Avocats.be : 3 points juridiques

Le conflit entre actionnaires est une réalité aux multiples visages qui appelle, le plus souvent, une réponse rapide pour préserver les activités de la société concernée. Cette conférence aura pour objectif d'analyser les leviers juridiques et pratiques permettant de traverser ces crises.

L’action en retrait et l’action en exclusion au cœur des mécanismes de résolution du CSA

Nous détaillerons lors de notre intervention les actions en retrait et en exclusion qui, au cœur des mécanismes instaurés par le législateur, reposent sur un équilibre délicat entre :

• la nécessité de démontrer l’existence de justes motifs ;
• une procédure rapide « comme en référé », dont les contours strictement encadrés seront explicités ;
• la recherche d’une juste valorisation des actions cédées.

Le rôle du juge des référés et la préservation de l’intérêt social pendant la durée du conflit

Quels que soient les efforts déployés, un litige entre actionnaires s’inscrit souvent dans la durée et met sous tension l’intérêt social de l’entreprise. Nous examinerons comment l’intervention du Président du Tribunal de l’Entreprise, siégeant en référé, s’avère bien souvent clé pour la préservation de cet intérêt.

Vers une culture de la prévention et du règlement

La pérennité de l'entreprise repose sur sa capacité à mettre en place des voies de prévention efficaces. La présentation mettra en lumière l'importance d'une rédaction soignée des statuts et des pactes d'associés, ainsi que le recours aux modes alternatifs de règlement des différends (MARD), tels que la médiation ou la conciliation. L'objectif est de transformer le conflit en un dialogue constructif.

Le rôle pivot des professionnels du chiffre : expert-comptable et commissaire aux comptes

Très souvent aux premières loges, l’expert-comptable et le commissaire aux comptes jouent un rôle essentiel dans l’apaisement et la résolution des crises. Une partie de notre exposé sera dédiée à leur mission cruciale de conseil et d'évaluation technique au service de la sortie de crise.

Ce tour d'horizon, que nous développerons ensemble lors de cette conférence, constitue une approche fondamentale pour naviguer sereinement face aux crises internes.

Formation permanente : 

• Avocats.be : 3 points juridiques

L’entrée en vigueur du nouveau Code pénal marque, en autre, un tournant décisif dans l’arsenal juridique de lutte contre la criminalité financière. Parmi les évolutions, les infractions liées au blanchiment de capitaux font l’objet d’une attention particulière, redéfinissant les contours de la responsabilité pénale et les obligations de vigilance des acteurs économiques. 

Le blanchiment ne concerne pas seulement certains acteurs ciblés, mais s’étend à l’ensemble des professions juridiques et économiques : avocats, experts-comptables, notaires, réviseurs, fiscalistes, banquiers, gestionnaires de patrimoine ou encore dirigeants d’entreprise. Tous sont susceptibles d’être exposés, directement ou indirectement, à ces risques dans l’exercice de leurs activités. 

Cette session de trois heures, animée par François Koning, expert reconnu de la matière, a pour objectif de décrypter les subtilités le cadre législatif. Au-delà de la théorie, l’accent sera mis sur l’analyse des risques concrets et l’identification des zones d’ombre qui pourraient piéger les professionnels les plus avertis.

Programme

La session s'articulera autour de trois axes stratégiques : 

• Le cadre légal du blanchiment : analyse comparative entre l'ancien et le nouveau Code pénal. Quelles sont les évolutions majeures dans la définition de l'infraction et des peines encourues ? 
• L'identification des "pièges" opérationnels : étude des situations à risque, de l'extension de la notion de "chose" blanchie et des nouvelles modalités de preuve. Comment le nouveau texte impacte-t-il la défense et l'accusation ? 
• Stratégies de prévention et conformité : revue des bonnes pratiques pour sécuriser vos opérations et celles de vos clients. Comment adapter vos procédures internes pour éviter toute mise en cause dans ce nouveau contexte législatif ? 

Pourquoi participer ? 

L'actualité législative impose une mise à jour immédiate des connaissances pour tout professionnel exposé au risque de blanchiment. Cette conférence vous offre l'opportunité unique de confronter les textes à la réalité du terrain, tout en bénéficiant de l'éclairage critique et pragmatique de Me François Koning. 

Formation permanente : 

• Avocats.be : 3 points juridiques

Dans un contexte où la responsabilité médicale est de plus en plus scrutée, nos invités se proposent d’apporter une clarification essentielle et attendue : sur quelles bases scientifiques un expert médical doit-il fonder son analyse pour évaluer le respect des « règles de l’art » ?

À la croisée du droit et de la médecine, les orateurs démontreront que la qualité de l’expertise repose avant tout sur une maîtrise rigoureuse de la littérature scientifique, en privilégiant les niveaux de preuve les plus élevés (essais randomisés, méta-analyses, guidelines fondées sur l’evidence-based medicine).

Lors de ce webinaire, Me Marie-Astrid ORLANDO et le Pr Jean-François GIGOT décrypteront :

• Les fondements scientifiques incontournables de l’expertise médicale
• La qualité de la littérature médicale et son impact en contentieux
• Le rôle clé de l’expert comme interface entre science et droit
• Les pièges à éviter dans l’analyse du comportement médical

Un rendez-vous indispensable pour avocats, magistrats, experts et professionnels de santé souhaitant améliorer la qualité de leurs recherches et affiner leur analyse.

Formation permanente : 

• Avocats.be : 2 points juridiques

L’entrée en vigueur du nouveau Code pénal marque, en autre, un tournant décisif dans l’arsenal juridique de lutte contre la criminalité financière. Parmi les évolutions, les infractions liées au blanchiment de capitaux font l’objet d’une attention particulière, redéfinissant les contours de la responsabilité pénale et les obligations de vigilance des acteurs économiques. 

Le blanchiment ne concerne pas seulement certains acteurs ciblés, mais s’étend à l’ensemble des professions juridiques et économiques : avocats, experts-comptables, notaires, réviseurs, fiscalistes, banquiers, gestionnaires de patrimoine ou encore dirigeants d’entreprise. Tous sont susceptibles d’être exposés, directement ou indirectement, à ces risques dans l’exercice de leurs activités. 

Cette session de trois heures, animée par François Koning, expert reconnu de la matière, a pour objectif de décrypter les subtilités le cadre législatif. Au-delà de la théorie, l’accent sera mis sur l’analyse des risques concrets et l’identification des zones d’ombre qui pourraient piéger les professionnels les plus avertis.

Programme

La session s'articulera autour de trois axes stratégiques : 

• Le cadre légal du blanchiment : analyse comparative entre l'ancien et le nouveau Code pénal. Quelles sont les évolutions majeures dans la définition de l'infraction et des peines encourues ? 
• L'identification des "pièges" opérationnels : étude des situations à risque, de l'extension de la notion de "chose" blanchie et des nouvelles modalités de preuve. Comment le nouveau texte impacte-t-il la défense et l'accusation ? 
• Stratégies de prévention et conformité : revue des bonnes pratiques pour sécuriser vos opérations et celles de vos clients. Comment adapter vos procédures internes pour éviter toute mise en cause dans ce nouveau contexte législatif ? 

Pourquoi participer ? 

L'actualité législative impose une mise à jour immédiate des connaissances pour tout professionnel exposé au risque de blanchiment. Cette conférence vous offre l'opportunité unique de confronter les textes à la réalité du terrain, tout en bénéficiant de l'éclairage critique et pragmatique de Me François Koning. 

Formation permanente : 

• Avocats.be : 3 points juridiques

Le conflit entre actionnaires est une réalité aux multiples visages qui appelle, le plus souvent, une réponse rapide pour préserver les activités de la société concernée. Cette conférence aura pour objectif d'analyser les leviers juridiques et pratiques permettant de traverser ces crises.

L’action en retrait et l’action en exclusion au cœur des mécanismes de résolution du CSA

Nous détaillerons lors de notre intervention les actions en retrait et en exclusion qui, au cœur des mécanismes instaurés par le législateur, reposent sur un équilibre délicat entre :

• la nécessité de démontrer l’existence de justes motifs ;
• une procédure rapide « comme en référé », dont les contours strictement encadrés seront explicités ;
• la recherche d’une juste valorisation des actions cédées.

Le rôle du juge des référés et la préservation de l’intérêt social pendant la durée du conflit

Quels que soient les efforts déployés, un litige entre actionnaires s’inscrit souvent dans la durée et met sous tension l’intérêt social de l’entreprise. Nous examinerons comment l’intervention du Président du Tribunal de l’Entreprise, siégeant en référé, s’avère bien souvent clé pour la préservation de cet intérêt.

Vers une culture de la prévention et du règlement

La pérennité de l'entreprise repose sur sa capacité à mettre en place des voies de prévention efficaces. La présentation mettra en lumière l'importance d'une rédaction soignée des statuts et des pactes d'associés, ainsi que le recours aux modes alternatifs de règlement des différends (MARD), tels que la médiation ou la conciliation. L'objectif est de transformer le conflit en un dialogue constructif.

Le rôle pivot des professionnels du chiffre : expert-comptable et commissaire aux comptes

Très souvent aux premières loges, l’expert-comptable et le commissaire aux comptes jouent un rôle essentiel dans l’apaisement et la résolution des crises. Une partie de notre exposé sera dédiée à leur mission cruciale de conseil et d'évaluation technique au service de la sortie de crise.

Ce tour d'horizon, que nous développerons ensemble lors de cette conférence, constitue une approche fondamentale pour naviguer sereinement face aux crises internes.

Formation permanente : 

• Avocats.be : 3 points juridiques