CYCLE DE 3 WEBINAIRES
QUESTIONS PRATIQUES EN DROIT JUDICIAIRE

Nous vous proposons un cycle de trois webinaires consacrés aux actualités du procès civil, structuré autour de trois thématiques liées : les demandes incidentes, la procédure d’appel et l’office du juge civil.

À travers une approche à la fois exigeante et résolument ancrée dans la pratique, chaque session associera l’analyse des textes et l’examen de la jurisprudence récente, avec un objectif clair : permettre aux praticiens d’affiner leurs choix dans la gestion concrète de leurs dossiers.

Webinaire 1
Les demandes incidentes : formes, limites et stratégies contentieuses
Jeudi 23/04/2026 de 12h30 à 14h30

Les demandes incidentes occupent une place centrale dans la dynamique du procès civil, en ce qu’elles permettent aux parties d’ajuster, en cours d’instance, le cadre du litige dont elles ont la maîtrise. Elles permettent de préciser l’objet du litige, d’introduire des prétentions nouvelles entre parties déjà en cause, ou encore de faire entrer un tiers dans la cause.

Derrière cette définition fonctionnelle apparemment simple se joue un équilibre délicat entre souplesse procédurale, concentration du litige, respect du contradictoire et loyauté des débats, tant au premier degré qu’en appel.

À l’occasion de ce webinaire, Séverine Menétrey proposera une analyse approfondie et pratique des différentes formes de demandes incidentes (demandes additionnelles, nouvelles, reconventionnelles et en intervention), à la lumière de la jurisprudence récente et au regard des principes dispositifs et contradictoires.

À partir des textes, de décisions et de situations contentieuses typiques, ce webinaire a pour objectif d’outiller les praticiens à sécuriser leurs pratiques (questions de forme, de recevabilité et de fond) et à affiner leurs choix stratégiques dans une perspective d’économie et d’efficacité du procès.

Par Séverine MENÉTREY

Professeure à l’ULB et l’UMons, directrice de l’Unité de droit judiciaire

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Webinaire 2
La procédure d’appel à l’épreuve de la jurisprudence récente
Mardi 19/05/2026 de 12h30 à 14h30

Le webinaire sera consacré à l’analyse des développements jurisprudentiels de ces dernières années en matière d’appel.

L’exposé visera, d’une part, à synthétiser le bilan de l’application par les cours et tribunaux des réformes apportées par les lois "pots-pourris" en matière d’appel (notamment en ce qui concerne la recevabilité de l’appel des jugements avant dire droit et de l’appel incident), et, d’autre part, à parcourir les actualités jurisprudentielles majeures en matière d’appel, touchant entre autres aux conditions de recevabilité de l’appel principal (notamment de délai d'appel) et de l’appel incident (dont les notions de partie intimée et de partie en cause en degré d’appel) et à celles des demandes incidentes en degré d’appel, ou encore aux effets de l’appel (dont l’articulation de l’effet dévolutif avec l’effet relatif de l’appel).

Par Marc Baetens-Spetschinsky

Marc Baetens-Spetschinsky est avocat au barreau de Bruxelles, 
assistant chargé d’exercices au sein de l’Unité de droit judiciaire de l’Université libre de Bruxelles
 et médiateur agréé en matière civile et commerciale".

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Webinaire 3
L’office du juge civil en pratique : réponses aux questions essentielles
Jeudi 8/10/2026 de 12h30 à 14h30 

Lors de ce webinaire consacré à l’office du juge, l’orateur abordera certaines questions cruciales relatives au rôle du magistrat au cours du procès civil, telles que :

• Comment le juge apprécie-t-il sa compétence ?
• A quels moyens celui-ci doit-il répondre, et quels moyens peut-il (ou doit-il) soulever d’office ?
• Dans quelle mesure les demandes des parties limitent-elles ce qui peut être jugé ?
• Le juge exerce-t-il un rôle différent en cas de violation de l’ordre public, affectant notamment la validité d’un contrat ?
• Quelle est l’influence du droit de l’Union européenne sur l’office du juge civil ?

Ces questions, entre autres, sont abordées de manière pratique, à la lumière de la législation et de la jurisprudence récente.

Ce webinaire s’adresse à tous les praticiens du procès civil.

Par  Ludovic Panepinto

Avocat au barreau de Bruxelles

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FRAIS D'INSCRIPTION
Inscription au cycle complet des 3 webinaires: 399€ TVAC.
Inscription à un webinaire:  160€ TVAC.

FORMATION PERMANENTE
​​Avocats: demande en cours
Magistrats: demande en cours

CONNEXION​
Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées aux participants la veille de la formation.

CONTACT​
Email: [email protected]
Tél. : 010/42.02.90