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Comité scientifique : André Culot, Marie-Christine Deronne, Philippe De Page, Isabelle De Stefani, Jim Sauvage, Sabrina Scarna et Laurent Stas. 

Le mardi 21 mai 2024 de 12h30 à 14h30

    Jim Sauvage, avocat au barreau de Bruxelles ​                                                                                                                              

Cette formation a pour objectif de faire le point sur la théorie des avantages matrimoniaux. L’orateur commentera les évolutions législatives récentes en la matière et les controverses qui animent la matière, replacées dans leur cadre théorique et illustrées par des cas pratiques et des clauses. 

Seront notamment examinées : 

• La définition et le champ d’application des avantages matrimoniaux ;
• La controverse relative au fondement de la théorie des avantages matrimoniaux et ses conséquences sur la théorie des avantages matrimoniaux ; 
• L’application de la théorie des avantages matrimoniaux en régime de communauté (qualification, méthode d’évaluation, …) et l’incidence de la nouvelle définition des avantages matrimoniaux ; 
• L’application « par analogie » de la théorie des avantages matrimoniaux en régime de séparation de biens (clauses visées, méthode d’application, …), notamment en présence de correctifs (participations aux acquêts, société d’acquêts, …); 
• Les causes de caducité des avantages matrimoniaux (divorce, séparation de corps, séparation judiciaire, changement de régime, indignité successorale, …). 

MODALITÉS PRATIQUES
Accueil sur place dès 11h30 avec un buffet sandwiches
Conférence de 12h30 à 14h30
Maison du Notariat – Rue de la Halle, 38 – 7000 Mons

DROITS D'INSCRIPTION

• à une ou deux formation(s) : 150 € HTVA (181,50 € TVAC) par formation
•  Au cycle de trois formations : 375 € HTVA (453,75 € TVAC) 
  

Je m'inscris au cycle de 3 sessions

FORMATION PERMANENTE
Chambre nationale des notaires : demande en cours
Avocats.be : 2 points juridiques
ITAA : 2 heures
Magistrats (IFJ):  prise en charge

L’Institut de formation judiciaire ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes.  Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui signe la liste de présence mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé.

 Inscriptions IFJ: par email à l'adresse [email protected]

CONTACT
Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42 02 96
Email : [email protected]