Les nouveaux défis du droit de la circulation routière
Le droit de la circulation routière est confronté à de nouveaux défis liés, en premier lieu, à l’évolution de la technique.
Les nouvelles technologies permettent d’automatiser et d’augmenter la fréquence des contrôles, notamment en matière d’infractions de vitesse. De plus, des infractions qui, jusqu’il y a peu, n’étaient constatées que de visu, peuvent désormais être détectées au moyen d’appareils automatiques performants. Ces deux évolutions provoquent une augmentation du volume des constats d’infractions tandis que les moyens humains de la police et de la justice restent, malgré les efforts consentis ces dernières années, relativement modestes.
Plus que jamais, le droit doit encadrer l’usage des technologies utilisées aux fins de constater les infractions de la route. Il doit aussi garantir un traitement individualisé et rigoureux des dossiers répressifs. Afin de répondre à ces exigences, le législateur fédéral a adopté deux réformes importantes : l’ordre de paiement et le parquet de la sécurité routière.
Cet ouvrage examine également l’émergence du nouveau droit régional de la sécurité routière, ainsi que la manière dont celui-ci peut s’accorder avec la législation fédérale. Elle fait aussi le point sur les évolutions récentes de la jurisprudence.
Introduction
Section 1. L’automatisation et l’informatisation induisent des réformes législatives
Section 2. L’ordre de paiement
Section 3. Le parquet de la sécurité routière
Section 4. Les amendes administratives en matière de circulation routière
Conclusion
