Date de mise à jour : 05-01-2026

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute relation contractuelle passée avec la société LeA Group Belgium - Avenue Louise, 500/137 - 1050 Bruxelles Belgique , BE 0873 098 285, Tél. : 32(0)10.42.02.92, [email protected].​
Elles sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions ou convention, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

1.    PRÉAMBULE
L’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et de service (ci-après les « conditions générales » ou « CG »), ainsi que de notre politique de protection de la vie privée, de sorte qu’en s’inscrivant à une formation, ou en achetant nos produits, il déclare accepter les droits et obligations qui en découlent.  

2.    DÉFINITIONS
Client : s’entend des clients consommateurs et des clients entreprises.
Consommateur : s’entend au sens de la définition qui lui est donnée dans le Code de droit économique art. I, 2°, comme suit « toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale; ».
Entreprise : s’entend au sens de la définition qui lui est donnée dans le Code de droit économique art. I, 1°, comme suit : «  Chacune des organisations suivantes :
  (a) toute personne physique qui exerce une activité professionnelle à titre indépendant ;
  (b) toute personne morale ;
  (c) toute autre organisation sans personnalité juridique.
Nonobstant ce qui précède, ne sont pas des entreprises, sauf s'il en est disposé autrement dans les livres du Code de droit économique ou d'autres dispositions légales prévoyant une telle application :
(a) toute organisation sans personnalité juridique qui ne poursuit pas de but de distribution et qui ne procède effectivement pas à une distribution à ses membres ou à des personnes qui exercent une influence décisive sur la politique de l'organisation;
(b) toute personne morale de droit public qui ne propose pas de biens ou services sur un marché;
(c) l'État fédéral, les régions, les communautés, les provinces, les zones de secours, les prézones, l'Agglomération bruxelloise, les communes, les zones pluricommunales, les organes territoriaux intracommunaux, la Commission communautaire française, la Commission communautaire flamande, la Commission communautaire commune et les centres publics d'action sociale; ».
Produits : s’entend des articles proposés par LeA Group Belgium à savoir les ouvrages, les revues, les E-book, à l’exclusion des formations, colloques et webinaires organisés.
Services : s’entend des prestations proposés par LeA Group Belgium à savoir les formations, colloques et webinaires organisés ainsi que l’e-learning (formations en différé)..
Abonnement : s’entend des produits ou services fournis périodiquement par LeA Group Belgium moyennant un paiement unique et anticipé.

3.    PRIX ET PAIEMENT
3.1.    LeA Group Belgium n’est tenu que par les prix et tarifs indiqués dans les contrats avec ses clients ou sur la commande au moment du paiement du prix, toutes autres mentions de prix et tarifs, notamment sur ses offres ou sur son site internet le sont uniquement à titre indicatif.
3.2.    Tous les prix indiqués comprennent la TVA. LeA Group Belgium se réserve le droit d’ajouter les frais de livraison s’il y a lieu.
3.3. Sauf avis contraire formulé par écrit à l’adresse [email protected], le client marque son accord sur l’usage et la réception de factures par voie électronique. 
3.4.    Sauf stipulation contraire, toutes les factures sont payables au comptant. En cas d’accord entre les parties sur un délai particulier, celui-ci remplace le délai mentionné ci-dessus.
3.5.    Les factures non payées à l’échéance seront automatiquement et sans mise en demeure préalable majorées d’une indemnité forfaitaire conventionnelle de 15% (quinze pour cent), avec un minimum de 30 EUR. Sans qu’une mise en demeure ne doive être envoyée, elles seront en outre augmentées d’un intérêt moratoire de 12% (douze pour cent) par an à compter de l’échéance jusqu’au paiement.
3.6.    Tous les produits livrés restent la propriété de LeA Group Belgium jusqu’au paiement intégral du prix et de ses accessoires. Plus particulièrement, le client ne pourra en transférer la propriété à des tiers, les donner en gage ou les grever d’une quelconque sûreté ou privilège. De plus, tous les produits sont envoyés aux risques et périls des clients.
 
4.    GARANTIE ET RÉCLAMATION
4.1.    Les produits sont présumés conformes à leur description et il appartient au client de prouver toute non-conformité éventuelle.
4.2.    LeA Group Belgium se réserve expressément le droit de modifier, sans indemnisation, sans préavis et à tout moment tout ou partie d’un produit, et le cas échéant, son support, dans le but de répondre à ses objectifs éditoriaux.
4.3.    Le client adressera ses réclamations par lettre recommandée à l’adresse du siège social d’Anthemis et de LeA Uitgevers dans les dix jours de l’envoi du produit. Au-delà de ce délai, les produits sont considérés comme définitivement acceptés.
4.4.    En cas de vice caché, le délai commence à courir à partir de la découverte du vice.
 
5.    DÉLAIS DE LIVRAISON DES PRODUITS ET SERVICES
5.1.    Les délais de livraison sont donnés à titre strictement indicatif et ne peuvent donner lieu à de quelconques dommages et intérêts. Sauf exception, la livraison est effectuée après la réception du paiement.
5.2.    Même dans le cas où un délai de livraison contraignant est convenu dans des conditions particulières dérogeant au paragraphe 5.1., assorti ou non d’une pénalité, des circonstances exceptionnelles telles que des troubles civils, incendie ou autre destruction, paralysie totale ou partielle des transports, maladie du personnel de LeA Group Belgium ou manque de travailleurs en général, grève dans notre entreprise ou ailleurs, dérangement ou échec de la production, manquements de nos sous-traitants ou fournisseurs, pandémie – cette énumération n’étant pas limitative – nous confèrent toujours le droit soit de suspendre la livraison jusqu’à ce que les circonstances considérées aient pris fin, à charge de livrer ensuite dans le délai convenu, soit de renoncer à la vente, sans que dans un cas comme dans l’autre, le client puisse faire valoir un quelconque droit à une indemnisation.
 
6.    DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.1.    La structure, la mise en forme ainsi que l’ensemble des éléments contenus sur le site d’Anthemis et de LeA Uitgevers sont protégés par des droits d’auteur détenus par LeA Group Belgium ou par ses partenaires.
6.2.    Sauf accord écrit des parties, l’acheteur s’interdit de reproduire intégralement ou partiellement, vendre, louer, distribuer, émettre, publier, adapter et communiquer, sous quelle que forme que ce soit, les données, le contenu matériel des formations ou les œuvres protégées par le droit d’auteur, telles que les livres, e-books, les syllabus, slides sans autorisation préalable du détenteur du droit, sauf dans le cadre d’une copie destinée à une utilisation strictement privée et non commerciale et à condition de ne pas y apporter une modification.
6.3.    La vente, la location, la distribution, la publication, adaptation, la traduction, l’émission ou toute communication du contenu d’un produit ou service en violation du prescrit du paragraphe 6.2., sans l’autorisation expresse de LeA Group Belgium, expose son auteur à une indemnité forfaitaire de 500 euros, pour les frais engagés par LeA Group Belgium pour notifier cette violation à son auteur, et ce, sans préjudice du droit de LeA Group Belgium de réclamer par toute voie de droit l’intégrité de son dommage.  
6.4.    LeA Group Belgium décline toute responsabilité si un client venait à utiliser sans autorisation le contenu visé au point 6.1.

7.    RESPONSABILITÉ
7.1.    LeA Group Belgium ne peut être tenu responsable des dommages indirects notamment, la perte de données, perte de gains ou de profit, perte de chiffre d’affaires, perte de fonds de commerce, perte de chance, perte d’exploitation, dommages ou frais.
7.2.    LeA Group Belgium met tout en œuvre pour produire des ouvrages de qualité, cependant, en cas d’omission ou d’erreur, aucune responsabilité ne peut être retenue contre l’éditeur ou/et l’auteur.
7.3.    Dans le cas où la responsabilité de LeA Group Belgium serait retenue, LeA Group Belgium ne serait tenu qu’à remplacer le produit ou, dans le cas où celui-ci est impossible, à en rembourser le prix payé.
7.4.    LeA Group Belgium ne pourrait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de grave perturbation telle qu’une inondation ou un incendie, de grève totale ou partielle, notamment des services postaux, des moyens de transport ou des moyens de communication.
7.5.    LeA Group Belgium ne peut être tenu responsable du fonctionnement et de l’incompatibilité des logiciels de tiers et/ou du matériel nécessaires à l’utilisation et à la lecture les contenus dématérialisés.
7.6.    LeA Group Belgium décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations données lors des formations, colloques ou webinaire. LeA Group Belgium s’engage à faire appel à des orateurs de qualité, toutefois elle ne peut être tenue responsable de l’éventuelle fourniture d’informations erronées.
7.7.    LeA Group Belgium n'est pas responsable en cas d'incident éventuel, de perte de biens appartenant aux participants, de vol ou d'un quelconque autre délit qui seraient survenus à l'endroit où la formation, le colloque ou le webinaire sont donnés.

8.    DROIT DE RÉTRACTATION
8.1.    A condition qu’il n’agisse pas en qualité d’entreprise, c’est-à-dire qu’il ne poursuive pas de but économique de manière durable, le client consommateur dispose d’un droit de rétractation de quatorze jours ouvrables, à dater de la date de livraison de la commande pour notifier qu’il renonce à son achat. Il ne doit pas indiquer les motifs de sa rétractation.
8.2.    Il n’existe pas de droit de rétractation pour les clients ayant la qualité d’entreprise.
8.3.    Conformément à l’article VI.53,13° du Code de droit économique, le droit de rétractation n’existe pas pour les ouvrages dématérialisés, dès lors qu’il s’agit de contenus fournis sur support numérique et que l’exécution immédiate du contrat a été sollicitée de manière expresse.
8.4.    Conformément à l’article VI. 53, al. 1, 1° du Code de droit économique et comme expliqué au point 12.4, le client consommateur ne peut pas exercer son droit de rétractation lorsque la formation, le webinaire ou le colloque a été pleinement exécuté et que l’exécution a commencé avec son accord exprès avant l'expiration du délai de rétractation.
8.5.    La notification de la rétractation peut être réalisée par lettre, e-mail, fax ou lettre recommandée au siège social de LeA Group Belgium, en utilisant le formulaire repris en annexe. Le client consommateur doit renvoyer le(s) produit(s) concerné(s) dans un délai de quatorze jours ouvrables après la notification de la rétractation.
8.6.    LeA Group Belgium rembourse, dès réception de la notification de rétractation et dans les quatorze jours ouvrables, le montant de la commande concernée sauf en cas de dépréciation des biens par un usage excédant l’exercice du droit de rétractation, en utilisant le même mode de paiement que celui initialement utilisé par le client consommateur. En cas d’exercice de ce droit, seuls les frais de renvoi sont à la charge du consommateur.
 
9.    RÉSILIATION ET FIN DES CONTRATS
9.1.    En cas de non-paiement ou de non-respect d’une des dispositions du contrat ou des présentes conditions générales, LeA Group Belgium peut procéder de plein droit et sans mise en demeure à la résiliation immédiate du contrat, sans préjudice de son droit d’intenter une action civile.
9.2.    Sauf stipulation contraire, s’agissant des Abonnements, en cas de résiliation avant le terme, le client reste tenu au paiement de la période contractuelle arrivant à expiration.

10.    ABONNEMENT ET RECONDUCTION TACITE
10.1.    L’abonnement à une revue est souscrit pour une période d’une année à compter de la date de début de l’abonnement. Il est payable par anticipation pour toute l’année à venir.
10.2.    Il est renouvelable par reconduction tacite sauf dénonciation de la part du client, adressée par lettre, e-mail, fax ou lettre recommandée, au siège social de LeA Group Belgium au plus tard deux mois avant l’échéance du contrat.
10.3.    Aucun remboursement ne sera effectué en cas de dénonciation pendant la durée de l’abonnement.
 
11.    E-BOOK
11.1.    En cas d’achat dématérialisé, l’article sera accessible et téléchargeable sur le site d’Anthemis ou de LeA Uitgevers par le biais du compte d’utilisateur du client ou par l’envoi d’un e-mail au client.
11.2.    Pour pouvoir utiliser et lire les contenus dématérialisés sur un appareil portable et/ou un ordinateur, le client doit disposer des logiciels adaptés fournis par des parties tierces. LeA Group Belgium met tout en œuvre pour garantir la compatibilité de ses produits avec les programmes tiers, cependant il ne s’agit en aucun cas d’une obligation de résultat.
11.3.    Aucun droit de rétractation n’est prévu en cas d’achat dématérialisé, conformément aux dispositions de l’article 8.3 ci-dessus. Le client consommateur est présumé avoir reconnu la perte de son droit de rétractation lors de l’acceptation des conditions générales.

12.    FORMATIONS, COLLOQUES ET WEBINAIRES
12.1.    LeA Group Belgium organise des formations, colloques et webinaires en différentes matières.
12.2.    A la suite de l’inscription au webinaire, un lien d’accès sera envoyé au plus tard 1 jour avant la date du webinaire.
12.3.    Le client qui ne reçoit pas son lien doit s’adresser à LeA Group Belgium au plus tard 12 heures avant la date du webinaire par mail à l’adresse suivante : [email protected]. A défaut d’une telle communication, il ne peut exiger ni remboursement même partiel du service, ni dommages, ni intérêts.
12.4.    Concernant le droit de rétractation, en application de l’article VI.53, 1° du CDE, pour les clients consommateurs, LeA Group Belgium exécute pleinement sa prestation dès lors que le colloque, la formation ou le webinaire a eu lieu. Le client consommateur, connaissant la date du colloque ou de la formation auquel il s’inscrit, reconnait perdre son droit de rétractation si celle-ci est fixée avant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours.
12.5.    Passé l’expiration du droit de rétractation, une annulation est possible moyennant le paiement de 50% du prix indiqué.
12.6.    L'organisation se réserve le droit d'annuler une formation, un colloque ou un webinaire ou d'en modifier la date ou l'adresse, jusqu’à 7 jours avant la date choisie sans devoir en communiquer la raison et sans que cela ne donne droit à une indemnisation.
12.7.    LeA Group Belgium informera valablement les participants inscrits de toute modification au préalable par l’envoi d’un e-mail à l’adresse renseignée à l’occasion de l’inscription.
12.8.    En cas d'annulation, le montant de l'inscription sera remboursé dans un délai de 7 jours aux participants inscrits.
12.9.    LeA Group Belgium se réserve le droit d’exclure toute personne dont le comportement nuit à l’ordre public, privé, la bonne exécution de la formation ou la santé et la salubrité de la formation, et ce, sans remboursement ni indemnité.

13.    E-Learning 

13.1. Définition :   

Toute formation disponible exclusivement en ligne via l’onglet E-Learning du site web d’Anthemis et de LeA Uitgevers. 

13.2. Paiement :  

Le paiement des formations doit être effectué via les options de paiement disponibles sur le site web. 

13.3. Annulation :  

L'annulation unilatérale par l'utilisateur n'est pas possible. 

13.4. L’abonnement :  

L’abonnement est renouvelé tacitement et est, sauf exception annoncé par LeA Group Belgium, résiliable annuellement en envoyant un e-mail à [email protected] au plus tard un mois avant l'expiration de la période d'abonnement en cours. L'abonnement dure un an à compter de la date d'inscription et comprend 12 mois. 

13.5. Validité et mise à disposition :  

L'accès online est possible à tout moment sauf cas de force majeure ou d'événement hors du contrôle de LeA Group Belgium. 

LeA Group Belgium n'est tenue à aucune obligation de résultat concernant l'accessibilité du site internet. 

LeA Group Belgium se réserve le droit de suspendre ou de limiter, sans avis préalable, l'accès à tout ou partie des modules e-learning, notamment pour des opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement, ou pour toute autre raison, notamment technique. 

La durée de validité d’un module e-learning est spécifiée sur celui-ci. Passez la date de validité, le module e-learning pourra être retiré, sans préavis, du site et ce sans qu’aucune compensation financière ne puisse être sollicitée par l’utilisateur et sans qu’aucune mise à disposition ultérieure ne puisse être réclamée. 

13.6.  Propriété Intellectuelle 

13.6.1. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données...) des e-learnings restent la propriété de LeA Group Belgium. 

13.6.2. La reproduction, l'imitation ou l'apposition, partielle ou totale des marques et dessins et modèles appartenant à LeA Group Belgium est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de celle-ci. À ce titre, l'Utilisateur reconnaît et accepte qu'il lui est formellement interdit : d'enregistrer, de distribuer ou de partager les modules e-learning sans autorisation écrite explicite.  

14.    COMMUNICATIONS À CARACTÈRE COMMERCIAL
14.1.    LeA Group Belgium a un intérêt légitime à partager avec le client des informations à caractère commercial par voie électronique ou sur support papier dans le but de promouvoir ses services et produits, aux adresses référencées par le client.
14.2.    Le client pourra à tout moment renoncer à la communication de ces informations commerciales, en s’adressant à LeA Group Belgium via la procédure d’opposition mentionnée dans toute correspondance à caractère commercial envoyée ou en s’adressant par mail à l’adresse suivante : [email protected]. 
 
15.    VIE PRIVÉE
15.1.    Nous respectons toute législation relative à la protection des données en vigueur en Belgique, en ce compris, le Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données, et abrogeant la directive mentionnée au point précédent (ci-après le RGPD).
15.2.    Le client déclare qu’il a pris connaissance de la charte de la protection de la vie privée de LeA Group Belgium dont une copie est disponible en suivant ce lien : www.anthemis.be/vie-privee. Il marque son accord sans réserve sur celle-ci.
15.3.    Il déclare avoir été informé que LeA Group Belgium agit en qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel qu’il lui communique et savoir qu’il peut trouver toutes les informations relatives aux traitements de ses données dans la charte vie privée de LeA Group Belgium, en ce compris les modalités de réalisation de ses droits en qualité de personne concernée.
15.4.    Pour toute réclamation relative au traitement de ses données à caractère personnel, le client peut s’adresser à LeA Group Belgium via l’adresse : [email protected].  

16.    DROIT À L’IMAGE
16.1.    Les images prises lors de nos formations sont traitées conformément à la politique de protection de la vie privée dans le respect des droits des personnes concernées et du droit à l’image.
16.2.    Toute personne qui ne désire plus que son image soit utilisée par nous peut demander de faire retirer, flouter la photo ou de la rendre anonyme en s’adressant à l’adresse mail suivante : [email protected]

17.    DIVERS
17.1.    Les présentes conditions générales priment toute clause figurant dans les bons de commande délivrés aux clients.
17.2.    En remplissant et validant le formulaire de commande sur le site internet d’Anthemis ou de LeA Uitgevers, il est entendu que le client accepte, sans réserve, les conditions générales d’utilisation et de vente. De même, toute inscription à une formation, un colloque ou un webinaire vaut adhésion et acceptation sans réserve par le client des conditions générales d’utilisation et de vente en vigueur au jour de la commande.
17.3.    L’inaction de LeA Group Belgium ne peut pas être interprétée comme une renonciation à un droit.
17.4.    LeA Group Belgium se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des conditions générales, les conditions applicables étant celles en vigueur sur le site internet à la date de la confirmation de la commande par Anthemis ou de LeA Uitgevers.

18.    JURIDICTION COMPÉTENTE
Les juridictions de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon sont exclusivement compétentes en cas de litige. Tout contrat avec LeA Group Belgium est régi par le droit belge.