La preuve sous différents aspects : en droit civil, social, économique et pénal
Le droit de la preuve civile a été modifié par le livre 8 du Code civil.
Trois ans après son entrée en vigueur, il a paru opportun de faire le point sur l’évolution de la jurisprudence, parfois inattendue.
Mais la preuve est une matière transversale et ne se réduit pas à la preuve civile. C’est donc l’occasion de revoir la preuve sous différents aspects : en droit social, économique et pénal.
Si certaines matières font l’objet d’examens réguliers (la preuve en droit social notamment), d’autres sont moins étudiées (la preuve en droit économique). Enfin, la preuve en droit pénal fait figure d’électron libre dans cette énumération, vu ses grandes spécificités par rapport à la preuve civile.
Les praticiens pourront donc trouver dans cet ouvrage des éléments relatifs à la preuve dans chacune de leurs spécialités.
Partie 1. La preuve civile, trois après la réforme - Valéry De Wulf, Céline Joisten, Dominique Mougenot
Les définitions
L’objet de la preuve
Le régime de la preuve légale
La charge de la preuve et le degré de preuve
Les modes de preuve
Le droit transitoire
Partie 2. Questions spéciales relatives à la preuve en droit social - Steve Gilson, France Lambinet,
La preuve par vraisemblance
L'application de l'article 8.4, alinéa 5, du Code civil
La charge de la preuve du licenciement manifestement déraisonnable
Le partage de la charge de la preuve en matière de discrimination (sur la base de l’état de santé)
Le sort des preuves irrégulières : le point sur « Antigone » et « Manon »
Partie 3. La preuve en droit économique - Jurisprudence récente et questions choisies - Laurent Debroux, Yannick Ninane
Champ d’application du régime de preuve en droit économique
La conclusion ou la résiliation de contrats conclus en ligne par des consommateurs avec certains opérateurs sous l’angle de la charge de la preuve
Questions de preuve en lien avec la comptabilité des entreprises
Partie 4. Actualités autour de la preuve pénale - Mona Giacometti, Laurent Kennes
Notions essentielles à l’étude de la preuve pénale
Les causes d’exclusion de la preuve : état de la question
La récolte transfrontière des preuves électroniques entre les mains des fournisseurs de services : actualités
