Une analyse approfondie des outils dont disposent les créanciers pour protéger et récupérer leurs créances et du règlement des concours
Cession, délégation, saisie-arrêt sont des mécanismes fondamentaux permettant aux créanciers de protéger et de récupérer leurs créances. De la conjonction de ces mécanismes utilisés par divers créanciers à des moments différents naissent des conflits qu’il n’est pas toujours aisé de résoudre.
Ce numéro spécial, qui constitue les actes du colloque du Bulletin de la procédure et des voies d’exécution du 14 octobre 2021, organisé sous la présidence de Marie-Christine Bauche, se penche sur ces mécanismes.
Dans un premier temps, les rédacteurs, tous spécialistes dans le domaine, proposent un examen approfondi de ces concepts et présentent leur champ d’application respectif tout en pointant leurs spécificités.
Dans un second temps, une analyse détaillée est faite d’un règlement de conflits entre ces 3 mécanismes.
Ce numéro spécial est offert par l’UFHJ aux membres de l’Union dans le cadre de leur abonnement.
