Les instruments juridiques et leurs alternatives
Les enjeux et les défis de demain
Cet ouvrage reprend les actes du colloque organisé par le Centre d’étude du droit de l’environnement (CEDRE), le 9 septembre 2009. Il invite chaque lecteur à un nouvel exercice de réflexion prospectivesur l’état et l’avenir du droit de l’environnement.
Tant les « acteurs » que les « outils » spécifiques au droit de l’environnement sont développés dans une perspective critique se jouant des frontières.
Quant aux acteurs :
- faut-il des juridictions spécialisées en matière d’environnement ?
- faut-il doter les associations de défense de l’environnement d’un statut spécifique ?
- quel peut être le rôle des organes de contrôle du respect des obligations internationales en matière d’environnement ?
Quant aux outils :
- le point sur la pertinence des instruments flexibles et des instruments de marché comme « alternative » à la norme réglementaire dite classique ;
- la place que le droit doit désormais conférer à l’évaluation scientifique du risque ;
- la question de savoir si la protection de l’environnement peut être assurée par le droit pénal.
Ces différents thèmes font l’objet de contributions prenant la forme de regards croisés.
