Préface
Première phase du procès pénal : l’audition et la problématique Salduz
Loi Salduz : l’effet papillon
Salduz à la lumière de la jurisprudence : passé, présent et… futur ?
Deuxième phase du procès pénal : information vs instruction.
L’évolution des droits des parties dans les dossiers à l’information.
Les droits des parties au cours de l’instruction pénale.
Troisième phase du procès pénal : le jugement et les voies de recours.
Phase de jugement et voies de recours : quelques questions d’actualité jurisprudentielle.
Quatrième phase du procès pénal : l’exécution.
L’exécution des décisions pénales sous l’angle de la commission de probation.
Le travail social sous mandat judiciaire.
Le tribunal de l’application des peines aujourd’hui et demain : nouvelles compétences (peines de trois ans ou moins), conditions d’octroi des mesures et révocation.
Les conséquences des dernières réformes sur les différentes étapes du procès pénal
De l’audition à l’exécution, les méandres du procès pénal mobilisent une multitude d’acteurs, dont les rôles demeurent parfois insoupçonnés, et de corps de règles, dont les enjeux très divers en complexifient la maîtrise parfaite. Comment, concrètement, est mise en œuvre la législation Salduz dans le cadre des auditions et quelle évaluation en fait la jurisprudence ? Quelles sont les spécificités de l’enquête et de la phase préalable au procès, selon qu’elles soient aux mains du procureur ou du juge d’instruction ? Le procès lui-même, qui aboutit à un jugement contre lequel s’ouvrent diverses voies de recours, soulève de nombreuses questions d’actualité, par exemple quant au fait d’entendre des témoins à l’audience ou au dépôt de conclusions. Enfin, quelle est l’étendue des possibilités et quelles sont les modalités de celles-ci durant l’étape de l’exécution, entre commission de probation, maisons de justice et tribunal de l’application des peines ?
Toutes ces questions sont abordées, sous un angle résolument pratique, par les auteurs de cet ouvrage. Qu’elle soit spécialisée ou non dans la matière, toute personne désireuse d’en savoir plus sur les points phares des différentes phases du procès pénal et sur les potentielles réformes envisagées sera ainsi utilement éclairée.
