Le point sur les règles applicables aux différents types de baux, à l'aube de modifications régionales potentielles
L’année 2016 marque l’anniversaire de deux législations importantes en matière de bail : les « règles particulières aux baux relatifs à la résidence principale du preneur » fêtent leur quart de siècle, tandis que celles applicables aux baux commerciaux ont 65 ans. Ce double anniversaire nous invite à faire le point sur les évolutions législatives et jurisprudentielles intervenues non seulement en matière de bail de résidence principale et de bail commercial, mais aussi pour les autres types de baux, dont l’actualité demeure prégnante, particulièrement au vu des transferts de compétences opérés lors de la sixième réforme de l’État.
Les auteurs de cet ouvrage passent ainsi en revue les régimes juridiques relatifs aux baux d’habitation, aux baux commerciaux et aux baux à ferme, en s’attachant à mettre en évidence les évolutions pertinentes pour les professionnels. Des questions périphériques, également importantes dans la pratique actuelle, telles que les particularités liées à la colocation ou aux habitats partagés, ainsi qu’aux logements sociaux ou à la salubrité, sont également abordées.
