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Droit

Les droits de la défense devant les parlements exerçant des prérogatives juridictionnelles
44,34 € 44.34 EUR
La convention européenne des droits de l'homme : développements récents et nouveaux défis
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Les exceptions préliminaires dans la Convention européenne des droits de l'homme
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La méthode de travail du juge international
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Le Protocole n°11 à la Convention européenne des droits de l'homme
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L'effet potentiel de la Convention européenne des droits de l'homme entre personnes privées
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Le contentieux de la fonction publique
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DAC 6 et la déclaration des dispositifs transfrontières agressifs de planification fiscale
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Les maladies professionnelles
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Revue internationale de la propriété intellectuelle et du droit du numérique – PIN CODE - Abonnement
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Bulletin de la procédure et des voies d'exécution - Abonnement
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Etats généraux du droit de la famille
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La procéduralisation des droits substantiels garantis par la convention européenne des droits de l'homme
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La presse et l’instruction judiciaire
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