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Droit

Actualités civiles et fiscales en droit successoral
45,28 € 45.28 EUR
Les pouvoirs d'investigation du fisc et les délais d'imposition
75,47 € 75.47 EUR
Le contentieux arbitral transnational relatif à l'investissement
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Les droits fondamentaux de la personne handicapée
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Secret professionnel
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Les partis liberticides et la Convention européenne des droits de l'homme
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La réforme du système de contrôle contentieux de la Convention européenne des droits de l'homme
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Etat des lieux de la fonction publique
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Mesures conservatoires et droits fondamentaux
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Le rayonnement international de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
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Le droit au respect de la vie privée au sens de la Convention européenne des droits de l'homme
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Procréation et droits de l’enfant
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Droit international, droits de l’homme et juridictions internationales
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L'application nationale de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples
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Le dialogue entre les juges européens et nationaux : incantation ou réalité ?
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Les nouvelles frontières du droit international humanitaire
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Le Luxembourg devant la Cour européenne des droits de l'homme
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La réforme de la Cour européenne des droits de l'homme
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Constitution européenne, démocratie et droits de l'homme
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Les mesures relatives aux étrangers à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme
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