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Droit
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Date de publications
Droit
Les responsabilités en matière commerciale
95,00
€
95.0
EUR
Les mesures provisoires devant la Cour européenne des droits de l'homme
115,00
€
115.0
EUR
La nouvelle réglementation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services
47,00
€
47.0
EUR
Le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, 50 ans après la loi organique
112,00
€
112.0
EUR
Le droit de l'enfant au respect
84,00
€
84.0
EUR
Le compte courant dans la vie des affaires
84,00
€
84.0
EUR
Rendez-vous avec la mort
33,00
€
33.0
EUR
Evaluation du dommage, responsabilité civile et assurances
138,00
€
138.0
EUR
Le droit au respect de la vie privée du travailleur
72,00
€
72.0
EUR
Le droit de la presse
148,00
€
148.0
EUR
La liberté d'expression du travailleur salarié
26,00
€
26.0
EUR
Les mutations de l’activité du Comité des ministres
93,00
€
93.0
EUR
Responsabilités professionnelles
76,00
€
76.0
EUR
Droits intellectuels : le contentieux (compétence, procédures, sanctions)
88,00
€
88.0
EUR
Le droit à un procès équitable au sens du droit de l’Union européenne
107,00
€
107.0
EUR
Punir les crimes de masse
97,00
€
97.0
EUR
Droit des victimes d'expropriation et d'autres privations de propriété
88,00
€
88.0
EUR
La résiliation des concessions de vente
92,00
€
92.0
EUR
La responsabilité pénale des personnes morales
79,00
€
79.0
EUR
Relations bancaires en Suisse
94,00
€
94.0
EUR
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