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Droit civil

Liste de prix EUR Anthemis
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Droit civil

Le moment de la naissance du revenu imposable en droit fiscal belge
61,20 € 102,00 € 61.2 EUR
Les contrats de communauté des biens
57,60 € 96,00 € 57.6 EUR
Le contrat de séparation des biens avec clause de participation aux acquêts
57,60 € 96,00 € 57.6 EUR
La réforme du droit des biens à l'attention du notariat
58,80 € 98,00 € 58.8 EUR
L'alcool et le droit
63,00 € 105,00 € 63.0 EUR
Le pacte successoral global
41,40 € 69,00 € 41.4 EUR
Le droit des biens revisité
63,00 € 105,00 € 63.0 EUR
Impact de la réforme du droit des biens sur la pratique notariale
57,60 € 96,00 € 57.6 EUR
Les contrats de séparation des biens
57,60 € 96,00 € 57.6 EUR
La responsabilité civile, pénale et sociale au sein de l’entreprise
55,80 € 93,00 € 55.8 EUR
La gestion du patrimoine immobilier privé
66,00 € 110,00 € 66.0 EUR
Le recouvrement des créances alimentaires
20,00 € 20.0 EUR
Droit civil
57,00 € 95,00 € 57.0 EUR
Les rapports entre responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle
63,00 € 105,00 € 63.0 EUR
Guide du droit applicable au déplacement international illicite d'enfants
32,40 € 54,00 € 32.4 EUR
Réforme du droit de la responsabilité extracontractuelle
31,20 € 52,00 € 31.2 EUR
La représentation dans les actes immobiliers
44,40 € 74,00 € 44.4 EUR
La planification successorale - 3e édition
66,00 € 110,00 € 66.0 EUR
Biens, propriété et copropriété : controverses et réformes
37,80 € 63,00 € 37.8 EUR
La responsabilité délictuelle en droit comparé
69,00 € 115,00 € 69.0 EUR