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Droit civil

Liste de prix EUR Anthemis
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Droit civil

Le moment de la naissance du revenu imposable en droit fiscal belge
96,23 € 96.23 EUR
Les contrats de communauté des biens
90,57 € 90.57 EUR
Le contrat de séparation des biens avec clause de participation aux acquêts
90,57 € 90.57 EUR
Actualités en droit de la circulation
61,13 € 61.13 EUR
De hervorming van het goederenrecht ter attentie van het notariaat
92,45 € 92.45 EUR
La dernière révolution patrimoniale / De recente vermogensrevolutie
100,94 € 100.94 EUR
L'alcool et le droit
99,06 € 99.06 EUR
Le droit des biens revisité
99,06 € 99.06 EUR
Impact de la réforme du droit des biens sur la pratique notariale
90,57 € 90.57 EUR
Les contrats de séparation des biens
90,57 € 90.57 EUR
La responsabilité civile, pénale et sociale au sein de l’entreprise
87,74 € 87.74 EUR
Le recouvrement des créances alimentaires
18,87 € 18.87 EUR
Actualités de droit de la famille
59,43 € 59.43 EUR
Droit civil
89,62 € 89.62 EUR
Les rapports entre responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle
99,06 € 99.06 EUR
Guide du droit applicable au déplacement international illicite d'enfants
50,94 € 50.94 EUR
Réforme du droit de la responsabilité extracontractuelle
49,06 € 49.06 EUR
La représentation dans les actes immobiliers
69,81 € 69.81 EUR
Actualités européennes en droit international privé familial
82,08 € 82.08 EUR
La transmission des sociétés familiales et le Code des sociétés et des associations
89,62 € 89.62 EUR