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Droit civil

Cour constitutionnelle et droit familial
101,00 € 85,85 € 85.85000000000001 EUR
Les recompositions familiales
68,00 € 57,80 € 57.800000000000004 EUR
Mineur fautif, mineur victime
78,00 € 66,30 € 66.3 EUR
Apparences, simulations, abus et fraudes
102,00 € 86,70 € 86.7 EUR
Le conflit familial
80,00 € 68,00 € 68.0 EUR
Le Tribunal de la Famille et de la Jeunesse
86,00 € 73,10 € 73.10000000000001 EUR
La famille et son patrimoine en questions
97,00 € 82,45 € 82.45 EUR
Les entités de gestion et de transmission patrimoniales
86,00 € 73,10 € 73.10000000000001 EUR
La protection des incapables majeurs et le droit du mandat
80,00 € 68,00 € 68.0 EUR
Blanchiment de capitaux et professions juridiques
100,00 € 85,00 € 85.0 EUR
Droit patrimonial de la famille
77,00 € 65,45 € 65.45 EUR
La vente immobilière
83,00 € 70,55 € 70.55 EUR
Tableau indicatif de la magistrature - Version 2012
29,00 € 24,65 € 24.650000000000002 EUR
Les familles recomposées
86,00 € 73,10 € 73.10000000000001 EUR
La force majeure
88,00 € 74,80 € 74.8 EUR
Bioéthique et droit
87,00 € 73,95 € 73.95 EUR
La copropriété par appartements
80,00 € 68,00 € 68.0 EUR
La procédure devant le tribunal de police
79,00 € 67,15 € 67.15 EUR
Le contrat de séparation des biens
83,00 € 70,55 € 70.55 EUR
Libéralités et successions
88,00 € 74,80 € 74.8 EUR