Avant-propos - Rafaël Jafferali et Éléonore de Duve
Les clauses abusives dans les contrats entre entreprises : une loi en quête de sens ? - Jérémie Van Meerbeeck
Champ d’application de la réglementation des clauses abusives B2B et échappatoires - Rafaël Jafferali
La notion de clause abusive B2B et l’appréciation du déséquilibre juridique manifeste - Jean-Ferdinand Puyraimond
Le régime de la nullité des clauses abusives entre entreprises - Éléonore de Duve
Les clauses abusives potestatives - Michaël Houbben
Les clauses abusives relatives à l’inexécution - Renaud Thüngen et Charles-Édouard Lambert
Les clauses de durée - Kenny Troch
Les clauses abusives relatives à la preuve et au règlement des différends - Alexandre Duriau
Tableau synoptique et synthétique des clauses abusives dans le cadre des relations B2C et B2B - Jean van Zuylen
Les clauses abusives et le droit des sociétés - Änder Prost
La réglementation des clauses abusives entre entreprises dans le secteur de la Bancassurfinance - Thomas Derval
Les clauses abusives et les contrats de distribution - Sophie Goldman et Steve Griess
La nouvelle réglementation des clauses abusives B2B et les baux commerciaux - Stéphanie Lagasse
Conclusion générale - Paul Alain Foriers
Décryptage de la nouvelle loi & analyse de clauses
Passée relativement inaperçue lors de son vote au Parlement, la loi du 4 avril 2019 est susceptible de restreindre significativement la liberté contractuelle et, par voie de conséquence, de bouleverser les pratiques des entreprises. En effet, plus de vingt-cinq ans après
l’adoption de la directive 93/13/CE concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs (B2C), la loi du 4 avril 2019 étend aux relations entre entreprises (B2B) l’interdiction des clauses abusives et comporte en outre une double liste de clauses présumées abusives.
Le présent ouvrage, qui reprend les actes de la conférence organisée à l’ULB le 10 septembre 2020, a pour objectif de faire le point sur cette nouvelle législation, d’une part, en la mettant en perspective avec la doctrine et la jurisprudence antérieures relatives aux clauses abusives telles qu’elles sont réglementées dans les rapports B2C et, d’autre part, en abordant de manière très concrète un certain nombre de clauses usuelles dans les rapports B2B dont la validité risque désormais d’être remise en cause. Les clauses abusives sont également étudiées dans certains secteurs-clefs, à savoir dans le contexte des cessions d’actions et des actes de société, de la bancassurfinance, des contrats de distribution et des baux commerciaux.
