Les questions essentielles à se poser de la conclusion à la fin du contrat.
Si le contrat d’assurance est
souvent examiné sous
l’angle de risques spécifiques, on ne peut oublier qu’il est,
en tant que tel, gouverné par un
ensemble de dispositions légales impératives qui sont mises en
oeuvre par une jurisprudence abondante.
Les questions en lien avec
le contrat sont nombreuses et se posent à différents stades
de son existence:
- Avant ou au moment de sa formation : quelles sont les informations et données à communiquer préalablement à l’autre partie ? Comment l’échange des consentements se réalise-t-il ?
- Après sa conclusion : par exemple, en cas de modification ou de disparition du risque, de contestation relative à la preuve du contrat ou à l’exécution de la garantie en cas de sinistre.
- Au moment de la résiliation du contrat : la loi détermine les hypothèses dans lesquelles une partie peut mettre un terme à la relation contractuelle ainsi que les formes de la notification, autant de conditions à respecter pour que la résiliation soit valablement effectuée et que la couverture prenne fin.
Cet ouvrage vise à examiner ces
différentes questions qui intéresseront
les praticiens du droit des assurances, du droit des contrats, de la
responsabilité civile et de la réparation du dommage, qu’ils
soient avocats, magistrats, juristes dans une compagnie d’assurances ou
juristes d’entreprise.
