Compétence, règlements alternatifs, sanctions et procédures particulières : une analyse pratique

L'ouvrage consacré à la matière de la propriété intellectuelle fait le point sur les questions, éminemment importantes pour le monde du Palais, que sont la compétence, les procédures et les sanctions applicables en cas d’atteinte aux droits concernés (droits d’auteur et droits voisins, bases de données, brevets, droits de marque, appellations d’origine et noms commerciaux, dessins et modèles, etc.).

Il y a près de cinq ans, ces questions faisaient l’objet d’une profonde révision dont il importe de rappeler la teneur et d’examiner les effets.

A l’occasion de cette réforme, le contentieux civil glissait – partiellement – vers un nombre restreint de juridictions consulaires et leurs présidents. Outre cette redistribution des cartes au niveau interne, sont abordées la question préalable de la compétence internationale des tribunaux belges ainsi que les possibilités d’obtenir un règlement extrajudiciaire rapide de certains différends. La procédure de saisie en matière de contrefaçon, toujours très courtisée, est examinée, de même que la question cruciale de l’indemnisation du préjudice.

Enfin, l’attention est portée sur les aspects pénaux de la matière, également revus en 2007 dans une optique de rationalisation, de même que sur le rôle fondamental des autorités douanières dans la lutte contre la piraterie et la contrefaçon