Le point sur quatre contrats importants : dépôt, transaction, cautionnement, factoring
Le droit des contrats spéciaux allie tradition et modernité. La tradition réside dans des contrats fort anciens qui sont régis par des dispositions millénaires. La modernité montre la façon dont ces textes sont appliqués aujourd’hui dans des hypothèses que les juristes romains n’auraient pu imaginer ; c’est ce qu’illustre excellemment l’étude de jurisprudence de Benoît Kohl et de Marie Lansmans consacrée au contrat de dépôt.
Par ailleurs, Alexandre Rigolet se penche sur les dernières actualités en matière de convention de transaction.
Les aspects de droit du crédit sont également à l’ordre du jour. Le cautionnement, contrat plein d’embûches, est analysé par André-Pierre André-Dumont. Toujours en droit du crédit, l’affacturage a pris une place importante dans la vie des affaires. Il est abordé par Denis Philippe et agrémenté de développements récents en matière de cession de créances.
À noter que le projet de réforme du droit des obligations contractuelles est pris en compte.
Un groupe de travail, sous la direction de Paul Alain Foriers et Rafaël Jafferali, ayant été chargé par le ministre de la Justice de réformer le Code civil en matière de contrats spéciaux, espérons que les travaux de la CUP puissent constituer une modeste source d’inspiration pour les experts.
