Rôle des chambres des entreprises en difficulté, réorganisation judiciaire, faillite, dissolution et liquidation, responsabilité des dirigeants, garanties de paiement : dernières actualités
Le présent volume de la CUP rassemble des contributions, associant activité scientifique et expérience pratique, consacrées à différents aspects du droit de l’insolvabilité.
Ce volumineux ouvrage examine successivement :
les missions, les moyens d’action et le fonctionnement des chambres des entreprises en difficulté ;
les conditions d’accès à la procédure de réorganisation judiciaire et celles permettant l’élaboration d’un plan de réorganisation par accord collectif, tant en droit positif qu’en considération de la future transposition de la directive 2019/1023 ;
des actualités en droit de la faillite (conditions d’ouverture, voies de recours, dessaisissement, déclaration de créance, poursuite des contrats en cours et effacement) ;
le régime des dissolution et liquidation déficitaire des sociétés issu de la réforme du droit des sociétés en 2019, leur lien avec la faillite et les perspectives de leur substitution à cette dernière ;
le statut, les obligations (renforcées) et la responsabilité des dirigeants d’une entreprise insolvable, en particulier en lien avec la tenue de la comptabilité ;
les récents développements jurisprudentiels en matière de sûretés mobilières conventionnelles, de privilèges, de mécanismes circonstanciels et d’hypothèques.
1. La chambre des entreprises en difficulté : un « couteau suisse » au service des entreprises en difficulté et de leurs créanciers
2. Actualités de la procédure de réorganisation judiciaire
3. Actualités en droit de la faillite
4. La dissolution et la liquidation déficitaire des sociétés
5. Responsabilités des dirigeants : actualités et questions choisies en lien avec la comptabilité
6. Développements jurisprudentiels récents en matière de garanties du paiement
