Un panorama varié de règles récentes applicables aux contrats entre entreprises.
Cet ouvrage vise à :
analyser certaines questions juridiques relatives aux contrats entre entreprises (la notion de contrat « commercial » ayant perdu sa pertinence en droit belge),
proposer un état des lieux des textes et de la jurisprudence au regard de ces questions.
Sont aussi bien abordés :
le régime juridique de contrats spécifiques (la vente et le contrat de transport par route), le cas échéant sur une problématique précise (la fin des contrats de distribution réglementés),
des questions plus transversales relatives aux différents contrats entre entreprises, en particulier leur sort dans les procédures collectives d’insolvabilité (au regard de la récente réforme) et les conséquences de la loi du 4 avril 2019 modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne les abus de dépendance économique, les clauses abusives et les pratiques du marché déloyales entre entreprises.
Introduction – Des contrats commerciaux aux contrats entre entreprises - Antoine Vandenbulke
Le contrat de vente entre entreprises - Erik Van den Haute et Florence Wiame
Contrat de transport de marchandises par route - Dodo Chochitaichvili
La liberté contractuelle et les pratiques de marché entre entreprises à l’épreuve de la loi du 4 avril 2019 : la révolution attendra - Alexandre Rigolet
Les contrats entre entreprises face au (nouveau) droit de l’insolvabilité - Philippe Moineau et Nicolas Biessaux
La fin d’un contrat entre entreprises à durée indéterminée : quelques conséquences pratiques et financières et analyse au regard de certains contrats réglementés - Lily Kengen