Comment protéger les
créations et secrets des entreprises ?
Pour naviguer dans les méandres du droit de la propriété intellectuelle, le juriste a besoin de balises. Cet
ouvrage entend lui en fournir quelques-unes, essentielles peut-être, en éclairant cinq thématiques parmi les plus
susceptibles de se dresser sur sa route :
- Qu’est-ce qu’une œuvre ?
- Comment seront taxés les revenus de la création ?
- Comment protéger les secrets d’affaires de l’entreprise ?
- Quelle protection pour le nom commercial ?
- Quelle marque choisir (ou éviter) ?
1. La condition d’originalité en droit d’auteur : in abstracto, in concreto
Julien Cabay, professeur à l’Université libre de Bruxelles, Directeur du JurisLab, chargé de cours à l’Université de Liège, professeur invité à la Katholieke Universiteit Leuven
2. Imposition à l’impôt des personnes physiques des revenus de la propriété intellectuelle
Sébastien Watelet, avocat au barreau de Bruxelles
3. La protection des secrets d’affaires – État de la question
Mireille Buydens, professeure à l’Université de Liège et à l’Université libre de Bruxelles, avocate au barreau de Bruxelles
4. Le nom commercial
Bernard Vanbrabant, chargé de cours à l’Université de Liège, avocat au barreau de Bruxelles
5. Les motifs absolus de refus de la marque de l’Union européenne
Charles-Henry Massa, référendaire au Tribunal de l’Union européenne, maître de conférences à l’Université de Liège
Irina Fala, référendaire au Tribunal de l’Union européenne
