La réforme récente de la discipline des notaires et huissiers de justice et le projet de réforme de la discipline des avocats sont l’occasion de poser des regards croisés sur la discipline des acteurs de l’ordre judiciaire que sont les magistrats et membres du personnel judiciaire, avocats, notaires et huissiers de justice.
Le respect de la déontologie et la procédure disciplinaire en cas de manquement sont en effet les garants de la confiance et des prérogatives dont ils bénéficient.
1. Principes généraux : l’art de lire entre les lignes non écrites du droit disciplinaire
Éric Lemmens, avocat au barreau de Liège-Huy, ancien bâtonnier, spécialiste en droit administratif et en droit constitutionnel
Elisabeth Kiehl, avocate au barreau de Liège-Huy, spécialiste en droit administratif
2. Discipline judiciaire – Actualités
Robert Gérard, président de chambre à la cour d’appel de Liège
3. Huissiers de justice : une déontologie en transition
Pierre Bourgeois, juriste à la Chambre nationale des huissiers de justice
4. La procédure disciplinaire notariale à la croisée des chemins
Matthieu Van Molle, chargé de cours à l’ULiège, maître de conférences à l’ULB, notaire
5. La procédure disciplinaire des avocats
Pierre E. Cornil, avocat au barreau de Charleroi, ancien bâtonnier
