L’expertise judiciaire est souvent au coeur des procédures, tant civiles que pénales. Pourtant, la reconnaissance du statut de l’expert judiciaire et ses obligations déontologiques ont longtemps été marquées par une absence de cadre légal structuré.
Cet ouvrage propose une analyse approfondie des réformes récentes qui encadrent désormais cette fonction essentielle et qui constituent autant de garanties visant à renforcer la qualité et la crédibilité des expertises. Les conditions de mise en oeuvre d’une éventuelle responsabilité civile de l’expert judiciaire sont aussi étudiées.
Destiné aux experts judiciaires, aux magistrats, aux avocats et aux justiciables, cet ouvrage constitue un guide incontournable permettant de comprendre les enjeux de cette fonction délicate et exigeante.
Coédition Anthemis - die Keure/la Charte
Introduction
Liste des auteurs
Partie I. Le statut de l’expert judiciaire
Partie II. La responsabilité de l’expert judiciaire
Partie III. La déontologie de l’expert judiciaire
Partie IV. Ordres, institutions et associations d’experts – Annexes
