Une étude pragmatique des enjeux légaux liés à cette matière
L’originalité de cette étude sur la détention dans les conflits armés non internationaux découle principalement de l’articulation entre la norme du droit international humanitaire et celle du droit international des droits de l’homme. Tout en respectant le principe d’égalité face à la norme de droit international humanitaire, cette articulation permet de dégager, d’une part, les aspects communs à toutes les parties au conflit armé non international et, d’autre part, les spécificités d’une détention réalisée par les groupes armés et celle réalisée par les États.
Ce modèle normatif présente principalement l’avantage tant de prendre en considération la réalité du droit opposable aux parties que de se projeter dans une perspective de lege ferenda. Il a pour mérite d’apporter une réponse réaliste et pragmatique à des aspects plus complexes que constituent la base légale, le motif et les garanties judiciaires de la détention dans les CANI. Il permet ainsi aux parties et aux CANI, tout en conservant ce qui leur est commun, d’appliquer les obligations que l’ordre juridique international leur impose dans leur spécificité.
Introduction
TITRE LIMINAIRE - Cadre normatif et conceptuel
CHAPITRE 1er -Conflits armés non internationaux : clarification conceptuelle
CHAPITRE 2 - Le rapprochement entre droit international des droits de l’homme et droit international humanitaire
Conclusion 61
TITRE PREMIER - Base légale
CHAPITRE 1er - Généralités
CHAPITRE 2 - Détention par les groupes armés
CHAPITRE 3 - Détention par l’État
Conclusion
TITRE DEUXIÈME - Motif de détention
CHAPITRE 1er -Généralités
CHAPITRE 2 - Détention par les groupes armés
CHAPITRE 3 - Détention par l’État
Conclusion
TITRE TROISIÈME - Garanties procédurales
CHAPITRE 1er - Généralités
CHAPITRE 2 - Détention par les groupes armés
CHAPITRE 3 - Détention par l’État
Conclusion
Conclusion générale
