Les 8 arrêts rendus par la Cour de Strasbourg dans des affaires concernant le Grand-Duché de Luxembourg
Auteur : Dean Spielmann
Depuis son arrêt du 28 septembre 1995, rendu dans l'affaire Procola, la Cour de Strasbourg, siégeant depuis le 1er novembre 1998 comme juridiction permanente, a rendu huit arrêts dans des affaires concernant le Grand-Duché de Luxembourg. Le présent recueil qui regroupe ces arrêts et les 25 décisions autres que celles adoptées par des comités, a été élaboré à l'occasion du cinquantième anniversaire de l'entrée en vigueur sur le plan international de la Convention européenne des droits de l'homme, par le dépôt, le 3 septembre 1953, du dixième instrument de ratification, celui du Luxembourg.
ISBN Bruylant : 9782802718215
