Une excellente initiation au droit économique rédigée dans un style clair et précis
L’activité économique recourt largement au véhicule des personnes morales de droit privé, marchandes ou à but désintéressé. Celles-ci sont organisées par un droit qui entend concilier la promotion des initiatives et la protection contre les abus.
Quels sont les avantages et inconvénients de l’exercice d’une activité économique en société ou en association ? Quels en sont les éléments constitutifs ? Quelles sont les caractéristiques des différentes formes de société et d’association, et en particulier de la société anonyme, de la société à responsabilité limitée et de l’association sans but lucratif ? Comment en organiser la gestion et la représentation ? Comment transformer, fusionner, scinder, voire liquider, une société ou une association ? Voilà quelques questions abordées dans cet ouvrage, qui, dans le respect de la précision juridique, privilégie l’approche pratique, et actuelle, puisque cette édition 2020 intègre les développements intervenus jusqu’au 1er août 2020. Elle est bien sûr adaptée au Code des sociétés et des associations, promulgué le 23 mars 2019 et amendé le 28 avril 2020.
Une table des matières détaillée permet aisément de retrouver les réponses aux questions que les dirigeants, les professionnels du chiffre et du droit, les entrepreneurs ou les étudiants se posent.