La mission de la Cour, son fonctionnement et les exigences à respecter pour la saisir
La Cour européenne des droits de l’homme est devenue au fil du temps une institution phare du paysage judiciaire européen.
De nombreux requérants, venus des quatre coins de l’Europe, s’adressent à elle quotidiennement pour lui soumettre des situations vécues comme injustes. Parfois qualifiée de « conscience de l’Europe », elle fait figure de dernier rempart lorsque les voies de recours nationales ont fait défaut pour reconnaître et réparer une violation alléguée d’un ou plusieurs droits et libertés contenus dans la Convention européenne des droits de l’homme.
La jurisprudence de la Cour a pris progressivement une importance cruciale pour l’ensemble des personnes se trouvant sous la juridiction des États parties à la Convention. Aujourd’hui, son influence se fait ressentir dans l’ensemble des branches du droit, dans l’ensemble des secteurs d’activités et, plus généralement,ndans une large gamme de situations auxquelles chaque individu peut un jour ou l’autre se trouver confronté.
L’objectif de cet ouvrage est de livrer un aperçu synthétique de la mission de la Cour, de son fonctionnement et des exigences à respecter pour la saisir.
Il s’adresse en premier lieu aux praticiens du droit et aux requérants potentiels, mais également à toute personne s’intéressant de près ou de loin à cette institution.
Introduction
I. La Cour européenne des droits de l’homme, le dernier rempart européen – Le rôle respectif des États et de la Cour dans la protection des droits et libertés contenus dans la Convention européenne des droits de l’homme
II. Les principales méthodes d’interprétation suivies par la Cour
III. Les juges, les formations judiciaires de la Cour et le Greffe de la Cour
IV. La requête individuelle
V. Le filtrage des requêtes : les conditions de formalisme et de recevabilité des requêtes individuelles
VI. La politique de priorisation de la Cour et la nouvelle stratégie des affaires dites « à impact »
VII. Les mesures provisoires
VIII. Le règlement non-contentieux du litige
IX. L’examen de la requête et la réponse apportée par la Cour
X. La portée et les effets de l’arrêt ou de la décision de la Cour
