La défense de l’État de droit face à des défis croissants en matière
de protection des droits fondamentaux, de séparation des pouvoirs, d’accès à la justice et de
régulation des nouvelles technologies est au cœur des débats
actuels en Europe et au-delà.
Cet ouvrage collectif propose une réflexion approfondie sur
la notion d’État de droit, en combinant approches théoriques,
pragmatiques et critiques. Il s’ouvre sur un retour aux sources
historiques et philosophiques du concept, et explore son lien
avec les principes de démocratie et de protection des droits
fondamentaux. En outre, il interroge l’interprétation qu’en font
la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne
des droits de l’homme.
À partir de ces fondements, les auteurs analysent les exigences
concrètes de l’État de droit dans trois domaines spécifiques :
- l’action judiciaire et la garantie du droit à un recours effectif ;
- la régulation y compris juridique des technologies émergentes
et des grandes entreprises du numérique ;
- l’action législative et la nécessité d’assurer sa conformité avec
les droits fondamentaux.
Coordonné par Pierre de Bandt, Tatiana Ghysels, Arnaud Jansen
et Yves Poullet, cet ouvrage s’adresse à nos hommes et femmes
politiques, aux avocats, magistrats et juristes, ainsi qu’à
toute personne soucieuse de comprendre les enjeux de l’État de
droit et les tensions qu’il traverse.
Introduction générale
- Propos introductifs au livre sur l'État de droit : une perspective européenne - Pierre de Bandt
Partie I. Concepts et principes généraux
- Historical and Philosophical Prolegomena to the Concept of the Rule of Law - On the Origins of a Remarkable Idea - David Doat
- État de droit, droits de l'homme et démocratie : quelques considérations sur une trilogie indissociable - Arnaud Jansen
Partie II. L'action judiciaire et la garantie du droit à un recours effectif
- Être juge : l'indépendance et l'impartialité requise dans la jurisprudence de l'Union européenne - Paul Nihoul
- Le droit à la protection juridictionnelle effective et l'État de droit - Ébauche d'analyse par le prisme du droit de l'Union européenne - Jonathan Wildemeersch
Partie III. La régulation y compris juridique des technologies émergentes et des grandes entreprises du numérique
- L'État de droit, la démocratie et les droits de l'homme à l'heure des technologies émergentes - L'État de droit dans tous ses états ? - Yves Poullet
- Big Tech and the Rule of Law - Erik Valgaeren et Thibau Duquin
- Quelques réflexions sur la liberté d'expression à l'heure du numérique - Florian Ernotte
Partie IV. L'action législative et la nécessité d'assurer sa conformité avec les droits fondamentaux
- A critical reflection around the Commission's use of impact assessments to guarantee compliance of draft EU legislation with Fundamental Rights - Tatiana Ghysels
Conclusions
Conclusions - Au cœur de l'État de droit - Frédéric Krenc
