De prestigieux auteurs interrogent le « tango » tendu et serré entre état d’urgence, État de droit et libertés publiques
L’état d’exception désigne, de façon générale, des situations où le droit commun est suspendu, ce qui peut référer à des cas juridiques distincts :
Mais, dans un État de droit, comment concilier les principes d’état d’urgence et les libertés publiques ? Que ce soit dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, de la gestion des pandémies (avec la mise en place de couvre-feux, d’interdiction de rassemblement, de circulation, de pistages des données personnelles) ou d’enquêtes pénales et d’incitations à l’infraction, toutes les actions menées par les pouvoirs publics le sont toujours au nom de la sécurité publique qui prédomine parmi toutes les autres considérations.
À l’heure où la Belgique a voté sa loi « pandémie » se posent différentes questions :
- La place occupée par les libertés publiques dans l’ordonnancement du juridique et leur développement ces dernières décennies s’imposent-ils au détriment de l’intérêt général et particulièrement la sécurité collective ?
- Quelles sont les tensions ou oppositions existant entre la sécurité collective et les libertés fondamentales dans la cadre de la gestion de l’état d’exception ?
- Comment répondre aux interrogations et inquiétudes des citoyens désireux de conserver farouchement les libertés individuelles chèrement acquises ?
- Comment assurer le principe de stand still face à des enjeux impérieux tels que la gestion d’une pandémie ?
- Comment articuler les outils que l’État de droit et nos démocraties fondamentales ont institués pour défendre cet État et ses libertés en période de pandémie ou « d’exception » ?
- Devons-nous à chaque fois passer par un stade de lois « liberticides » ?
- Comment trouver l’équilibre entre sécurité collective et libertés publiques ?
Dans cet ouvrage, coordonné par Saba Parsa et Françoise Tulkens, les auteurs interrogent ce « tête-à-tête » tendu et serré entre État de droit, état d’exception et libertés publiques.
Partie 1 Approche conceptuelle
L’État de droit, une notion paradoxale à l’épreuve de la pandémie - François Ost
Métamorphose de l’état d’exception - François Saint-Bonnet
Le droit international et européen des états d’exception : « cadre » ou nuage ? - Antoine Herinckx et Sébastien Van Drooghenbroeck
Partie 2 Réflexions thématiques
Surveillance de masse, liberté publique et état d’exception - Saba Parsa et Jean-Marc Van Gyseghem
L’État de droit, l’état d’exception et la pauvreté 149 -Marie-Françoise Rigaux
La société et les droits fondamentaux aux risques du numérique en temps de crise – Plaidoyer pour un régime légal strict de l’état d’exception - Yves Poullet
Le droit à la santé sans discrimination des résidents des maisons de repos laissé pour compte - Charly Derav e et Isabelle Rorive
Partie 3 Expérience nationale et approche comparée
État d’exception et droits fondamentaux en Belgique : questions choisies - Marc Uyttenda ele et Juliette Van Vyve
États d’urgence et droits fondamentaux en France : les hybridations de l’État de droit - Véronique Champeil -Desplats
Authoritarian Use of Emergency Power: The Case of Hungary - Gábor Halmai
Partie 4 Libre propos
Carte blanche d’un avocat pénaliste : propos décousus, rengaines d’urgences et WikiLeaks - Christophe Marchand
Conclusions : l’État de droit face à l’exception - Frédéric Krenc
