L’avocat conseille, concilie et défend. Dans ce cadre, il est amené à poser différents actes de procédure.
L’objectif de cet ouvrage est de mettre à disposition de l’acteur judiciaire des formulaires pour chaque étape du procès, de l’introduction du litige à l’exécution du jugement, en passant par les incidents et les diverses interventions qui émaillent la procédure. Classés par branche du droit (droit judiciaire, civil, pénal, administratif, fiscal, social…), les modèles proposés sont accompagnés d’une référence à la base légale pertinente et de conseils pratiques.
Cette nouvelle édition aidera tant les stagiaires que les avocats chevronnés dans l’accomplissement de leurs tâches. Les réformes législatives sont nombreuses, de sorte que, plus que jamais, le praticien doit être attentif aux actes de procédure qu’il pose. Ces actes de procédures doivent être actuels et correspondre à la réalité juridique.
Chapitre 1 - Droit judiciaire
- Phase préjudiciaire
- Procédure
- Saisies
Chapitre 2 - Droit civil
- État civil
- Mariage
- Divorce
- Filiation
- Adoption
- Incapacités
- Succession
- Jeunesse
- Crédit à la consommation
- Baux
Chapitre 3 - Droit commercial
- Faillite et réorganisation judiciaire
- Gage
- Transport
- Pratique du commerce
Chapitre 4 - Droit social
Chapitre 5 - Droit de la circulation
Chapitre 6 - Droit pénal
Chapitre 7 - Droit des étrangers
Chapitre 8 - Droit administratif
Chapitre 9 - Cour constitutionnelle
Chapitre 10 - Droit fiscal
Chapitre 11 - Règlement collectif de dettes
- Avocat d'une partie
- Médiateur de dettes
Chapitre 12 - Modes alternatifs de règlement des conflits
- Arbitrage et CJUE
- Droit collaboratif
- Médiation
Chapitre 13 - Aide juridique et assistance judiciaire
Chapitre 14 - Contestations d'honoraires
