Les aspects juridiques et fiscaux des délocalisations franco-belges ont de tout temps suscité l’intérêt. Les conséquences de ces décisions de vie et de ces mouvements sont multiples, notamment quant à la structuration du patrimoine familial et de ses effets fiscaux. Ces opérations demandent dès lors une expertise croisée, tant en droit belge qu’en droit français.
Dans cet ouvrage, les auteurs – spécialistes français et/ou belges de l’ingénierie patrimoniale – vous éclaireront sur les règles qui régissent cette matière complexe.
Sur le plan civil franco-belge, l’organisation patrimoniale est analysée sous le prisme des droits de donation, de succession et des régimes matrimoniaux, avec un accent particulier attaché aux questions suivantes : le rapport des donations aux enfants dans le contexte franco-belge ; la révocation des donations entre époux (droit international nouveau et ancien ; conflits mobiles) ; les familles recomposées dans un contexte franco-belge.
Sur le plan fiscal belge, les auteurs se penchent sur la fiscalité des donations et successions dans un cadre franco-belge vue depuis la Belgique : la détermination de la résidence fiscale ; les différences et convergences de la fiscalité des donations et des successions de part et d’autre de la frontière ; l’acquisition scindée et l’assurance-vie : deux méthodes d’optimalisation fiscale à manier avec prudence !
Sur le plan international, un point d’attention est accordé à la fiscalité des revenus transnationaux et au mécanisme de la QFIE minimale qui offre un rare remède à la double imposition internationale des dividendes.
Sur le plan du droit fiscal français, l’ouvrage fait également écho au traitement fiscal franco-belge des distributions de fonds réalisées par une SCI en faveur de ses associés résidents belges. Les manières adéquates d’intégrer les titres de SCI dans sa planification patrimoniale, et ce, notamment depuis la fermeture de la Kaasroute, sont présentées.
L’ouvrage se clôture par une analyse des aspects fiscaux à l’IPP et en droits de succession des contrats d’assurance-vie ayant un caractère transnational franco-belge.
