La loi du 11 juillet 2023 qui réforme le Conseil d’État était fort attendue. Celle-ci
poursuit un double objectif : faciliter le cheminement législatif des projets de
loi et trancher plus rapidement les litiges administratifs.
Au programme de cette réforme, des changements importants :
- la modification des procédures en suspension ;
- la reconnaissance de l’admissibilité partielle en cassation administrative ;
- un calendrier de procédures et des délais pour le rapport de l’auditorat ;
- la possibilité d’organiser des audiences en vidéoconférence, dans des cas
très particuliers ;
- la décision réparatrice.
Les auteurs proposent ici une synthèse de cette réforme et une présentation
des nouveautés procédurales utiles à maîtriser au plus vite. Cet examen est
intégré dans une présentation plus générale de l’activité des deux sections qui
composent le Conseil d’État de Belgique.
Christophe Dubois est avocat au barreau de Bruxelles.
Il est spécialiste en droit administratif et en droit des marchés publics.
Baptiste Conversano est avocat au barreau de Bruxelles.
Robert Andersen est le premier Président émérite du Conseil d’État
et professeur émérite à l’Université catholique de Louvain.
