Méconnu, voire mal-aimé des avocats, le Règlement général sur la protection des données constitue pourtant une source insoupçonnée d’arguments dans les différentes procédures judiciaires.

Que ce soit en droit pénal, social, dans les recours en responsabilité civile ou dans le cadre de contentieux commerciaux, nombreux sont les dossiers qui comportent des aspects touchant aux données personnelles.

Comment mobiliser le RGPD dans vos différentes procédures et quels moyens en tirer devant nos juridictions ? C’est à ces questions que répond cet ouvrage avec la contribution d’auteurs renommés.

Remerciements - Audrey Despontin
Introduction générale. La protection des données, pensez-y, vous aussi - Alexandra Jaspar
Sélection subjective de quelques grands arrêts de la CJUE qui influencent (ou créent) le droit à la protection des données - Etienne Wery
RGPD et pouvoirs publics : de nouveaux arguments pour le contentieux objectif et judiciaire - Elise Degrave
RGPD et droit social. Validité de la preuve, contrôle, droit d’accès, refus de traitement, recrutement : quand le RGDP se mue en arme pour le travailleur. Du moins en apparence… - Christophe Delmarcelle et Céline Bauvir
Le RGPD, un atout en défense ou en demande dans les procédures civiles - Martine Berwette
La protection des données à l’épreuve des procédures fiscales et pénales - François Koning