Licenciement abusif/manifestement déraisonnable : un tour d’horizon - Steve Gilson
Le champ d’application de la C.C.T. no 109 : un champ de mines ? - Alexandre Hachez, Laura Midol et Pierre Vanhaverbeke
La demande de motivation formulée par le travailleur, la réponse de l’employeur et l’amende civile - Laura Bertrand
La notion de licenciement manifestement déraisonnable et la jurisprudence actuelle - Pierre Nilles
Le régime probatoire prévu par l’article 10 de la C.C.T. no 109 : un imbroglio sans objet ? - Christophe Menier et Steve Gilson
La fixation du quantum de l’indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable - Vinciane Lafontaine
L’indemnité pour licenciement abusif en droit commun et l’indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable au sens de la C.C.T. no 109 : controverse entre interdiction ou autorisation du cumul - Laurent Dear, Sarah Ghislain et Alexandra Lhoste
La prescription de la demande d’indemnités sur pied de la C.C.T. no 109 : prescription ex delicto ? - Charles-Éric Clesse et Myriam Verwilghen
Le licenciement manifestement déraisonnable des contractuels de la fonction publique : terra relicta - France Lambinet
Tour d’horizon de notre régime général de contrôle du licenciement
La convention collective de travail n° 109 du 12 février 2014 concernant la motivation du licenciement, conclue au sein du Conseil national du travail, a profondément modifié le droit belge du licenciement.
Le texte de cette convention collective, très bref, a d’emblée suscité de nombreuses questions doctrinales et jurisprudentielles.
Certaines réponses y ont été apportées au cours des cinq dernières années, mais plusieurs controverses subsistent. C’est dans ce contexte que le Jeune barreau de Charleroi a réuni des praticiens spécialistes du droit social afin de proposer des solutions interprétatives du texte conventionnel et d’application pratique, issues notamment de la jurisprudence des cours et tribunaux du travail.
Le présent ouvrage, qui s’inscrit dans le contexte plus large de l’abus de droit de licencier, aborde avant toute autre question celle du champ d’application de la C.C.T. n° 109, en ayant notamment égard au sort réservé aux travailleurs contractuels de la fonction publique, a priori exclus de la protection conventionnelle. Sont par ailleurs étudiées : les implications concrètes de l’obligation de motivation du licenciement désormais consacrée, la notion centrale de licenciement manifestement déraisonnable, la question de la charge de la preuve d’un tel licenciement, l’indemnisation de la victime d’un licenciement manifestement déraisonnable, ainsi que la question du délai dans lequel cette dernière peut valablement revendiquer ses prétentions.
