Ces trois volumes composant le MAM, le Manuel de l’actionnaire minoritaire, offrent une compréhension approfondie et structurée des droits, protections, et solutions pour les actionnaires minoritaires, garantissant une gestion équitable et équilibrée des intérêts au sein des entreprises.
Le Manuel de l’actionnaire minoritaire est un ouvrage en trois volumes qui analyse en profondeur les droits et protections des actionnaires minoritaires.
1 La protection non judiciaire des actionnaires minoritaires – Notions de base – Règles de fonctionnement des assemblées et des collèges – Protections légale et conventionnelle des actionnaires minoritaires
Le premier tome définit les concepts d’actionnaire et d’actions, expliquant les droits associés tels que le droit à l’information, la participation aux assemblées, et le droit de contrôle. Il aborde également les droits de sortie pour les SRL et les SC, les limites de ces droits, ainsi que l’activisme actionnarial et le développement durable.
2 La protection judiciaire des actionnaires minoritaires
Le deuxième tome se concentre sur la protection judiciaire des actionnaires, décrivant le rôle du juge dans l’annulation et la suspension des décisions d’assemblées, ainsi que la prévention des abus de droits de vote. Il présente des actions spécifiques comme la désignation d’un expert vérificateur et la révocation d’un administrateur unique, et introduit un nouveau régime de nullité par notification écrite.
3 Sortie judiciaire de l’actionnariat
Le troisième tome examine les mécanismes de sortie judiciaire, notamment les actions en exclusion et en retrait dans les SA et SRL. Il détaille le processus d’évaluation et de transfert des titres pour résoudre les conflits entre actionnaires et analyse les actions en dissolution judiciaire comme solution subsidiaire.
Ces volumes offrent une analyse complète et documentée des solutions légales et judiciaires pour une gestion équitable des sociétés.
