Une référence pour les praticiens confrontés à une réglementation complexe
Longtemps caractérisé par l’opacité et l’arbitraire, le monde carcéral s’est retrouvé au centre des préoccupations politiques et parlementaires au début du XXIe siècle, avec l’adoption de la loi de principes du 12 janvier 2005 « concernant l’administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus », celle des deux lois du 17 mai 2006, « relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d’exécution de la peine » et « instaurant des tribunaux de l’application des peines », et enfin celle du 23 mars 2019 « concernant l’organisation des services pénitentiaires et le statut du personnel pénitentiaire ».
À ce jour, ces textes ne sont toutefois entrés en vigueur que de manière partielle et la prison reste encore pour partie réglementée par voie de circulaires, n’offrant que peu de garanties de transparence et de sécurité juridique pour le justiciable.
L’élaboration d’un manuel qui puisse guider les étudiants comme les praticiens dans les méandres de cette réglementation complexe et toujours en construction paraissait donc répondre à une nécessité pratique. C’est ce que propose le présent ouvrage, qui aborde à la fois les statuts juridiques interne et externe des détenus, la question de l’impact de la détention au regard de la sécurité sociale et celle du droit de plainte des détenus.
La quatrième édition tient compte de l’évolution de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence jusqu’au 1er juin 2023.
Préface à la première édition
Avant-propos de la première édition
Avant-propos de la deuxième édition
Avant-propos de la troisième édition
Avant-propos de la quatrième édition
Liste des principales abréviations utilisées
Introduction générale
Les sources du droit pénitentiaire belge
Les acteurs du droit pénitentiaire
Les obstacles à l’exécution de la peine privative de liberté
Les principes fondamentaux encadrant l’exécution des peines privatives de libertéive de liberté
Première partie. Le statut juridique interne des détenus
Le placement et le transfèrement des détenus, leur accueil et le plan de détention individuel
Les conditions matérielles de vie en prison
Les soins de santé en prison
Les activités proposées en prison
La liberté religieuse et philosophique en prison
Les libertés politiques des détenus
Les contacts des détenus avec le monde extérieur
Les mesures de contrôle, de sécurité et de coercition
Le régime disciplinaire des détenus
Deuxième partie. Le statut juridique externe des détenus
Les modalités communes à l’ensemble des condamnés
Le régime administratif propre aux condamnés à des peines privatives de liberté dont le total à exécuter n’excède pas deux (ou trois) ans
Les régimes applicables aux condamnés qui relèvent du juge ou du tribunal de l’application des peines
Le régime d’exécution de la mise à la disposition du tribunal de l’application des peines
Troisième partie. L'impact de la détention au regard de la sécurité sociale
L'assurance soins de santé et indemnités
Les accidents de travail et les maladies professionnelles
L’assurance chômage
Les allocations aux personnes handicapées
Le droit au revenu d’intégration ou à l’aide sociale
Le régime des pensions
Les prestations familiales
Tableau symbolique
Quatrième partie. Le droit de plainte des détenus
La possibilité de faire appel au juge dans le cadre de la protection juridique générale
La procédure spécifique de plainte instaurée par la loi de principes
