Tous les modèles utiles dans le cadre d’un bail commercial
Même si la matière est réglementée sous de nombreux aspects par la loi du 30 avril 1951 et ses modifications ultérieures, y compris régionales, la rédaction d’un bail commercial nécessite un soin tout particulier et laisse une certaine marge à la liberté contractuelle.
En outre, nombre d’initiatives à prendre nécessitent le respect de règles strictes, la loi et la jurisprudence étant en la matière assez formalistes.
Bailleurs et locataires trouveront dans cet ouvrage des modèles pour les différents types de contrats et circonstances qu'ils peuvent rencontrer :
- un bail commercial standard ;
- des baux commerciaux de courte durée adaptés aux trois législations régionales ;
- des modèles de courriers et de conventions relatifs principalement aux phases essentielles que constituent le renouvellement du bail ou la cession du bail laquelle, accompagnée de la cession du fonds de commerce, est souvent la manière dont un commerçant assure paisiblement sa fin de carrière ;
- des modèles d’actes de procédure permettent d’entamer les initiatives que la loi impose de prendre à défaut d’accord.
Des commentaires étoffés précisent chacun des modèles et clauses et indiquent les avantages et inconvénients qu’ils peuvent présenter respectivement pour le bailleur et le locataire.
Les modèles proposés dans l’ouvrage sont téléchargeables en format Word sur le site www.legis.be.
Partie I : Modèles & clauses
Le bail commercial
Les baux commerciaux de courte durée
Le renouvellement
Conventions et cession de bail
Travaux et transformation
Résiliation
Les actes de procédure
Partie II : Commentaires
Le bail commercial : modèle général
Réglementation relative aux clauses abusives
Les baux commerciaux de courte durée
Convention de sous‑location
Convention de cession de bail
Modèles de lettres
Procédure
