Les grandes règles gouvernant les
opérations de partage de l’actif net, et la réalisation effective de celui-ci,
sont connues, et leur théorie, maîtrisée.
La pratique a cependant contribué à révéler
des difficultés, et parfois des lacunes juridiques, susceptibles de bloquer les
opérations, contraignant le notaire à renvoyer les parties devant le juge.
Le présent ouvrage met en exergue certaines
de ces difficultés, impactant la composition concrète des lots.
Par exemple, dans les opérations de partage
du patrimoine commun : un compte de récompense doit-il être dressé si ce
patrimoine est attribué pour la totalité à un époux ? Doit-on faire un tel
compte à propos d’un bien apporté au patrimoine commun et repris par son
apporteur ? Le rapport de la donation d’un bien commun est-il fonction d’une
clause de partage du patrimoine commun ?
La masse successorale recèle également son
lot de difficultés.
Au nombre de celles-ci figurent notamment
la réalisation de l’égalité relative dans la composition des lots ; l’impact
pratique du rapport des donations ou des dettes sur la constitution des lots ou
l’incidence pratique des droits successoraux spécifiques du conjoint survivant
sur la masse à partager avec les autres héritiers.
On peut aussi s’interroger, à propos des droits des copartageants, sur les conséquences de l’effet déclaratif du partage dans le nouveau droit des biens.
Toutes ces thématiques seront examinées, essentiellement sous un angle pratique, par des spécialistes de ces matières, tant en droit civil qu’en droit fiscal. L’ouvrage s’adresse dès lors aux praticiens de ces matières, qu’ils soient avocats, notaires, ou autres conseillers patrimoniaux, mais aussi aux magistrats qui orientent, par leurs décisions, la réalisation du partage.